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N° 105
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 8 mars 2016 |
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PROPOSITION DE LOI visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 591 (2014-2015), 434 et 435 (2015-2016). |
Article 1 er
L'article L. 260 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : « , avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats supplémentaires. »
Article 2 (nouveau)
À la fin du II de l'article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés.
Article 3 (nouveau)
Jusqu'au renouvellement général du conseil municipal suivant la promulgation de la présente loi, dans les communes de 1 000 habitants et plus, par dérogation au troisième alinéa de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire, le conseil municipal est réputé complet si les vacances en son sein sont inférieures au dixième de son effectif légal.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 mars 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER