- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE » : UN PETIT PROGRAMME BUDGÉTAIRE, UN GRAND
PAS POUR LA RURALITÉ
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
- B. À TRAVERS LA HAUSSE DES CRÉDITS DE
L'ANCT ET FRANCE RURALITÉS, UN PAS VERS LES ATTENTES DES
COLLECTIVITÉS RURALES EN MATIÈRE D'AIDE À
L'INGÉNIERIE
- C. AU-DELÀ DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES, L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES NÉCESSITE DES
DÉPENSES FISCALES EFFICACES
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
- II. LE PROGRAMME 162
« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT » : UN
DISPOSITIF SOUPLE POUR HUIT ACTIONS TERRITORIALISÉES
- A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE
EFFICACE
- B. LES CRÉDITS DU PLAN D'INVESTISSEMENT
POUR LA CORSE
- C. LE PLAN CHLORDÉCONE IV
- D. LE PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE
- E. L'ACTION 02 « EAU ET AGRICULTURE EN
BRETAGNE : DES CRÉDITS EN BAISSE QUI NE SIGNIFIENT PAS QUE CESSE LE
COMBAT CONTRE LES ALGUES VERTES
- F. LE DERNIER EXERCICE EN 2024 DE L'ACTION
« RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE
LA LOIRE »
- G. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL POUR LA
TRANSFORMATION DE LA GUYANE
- H. LE TRANSFERT IMMINENT DU SERVICE D'INCENDIE ET
DE SECOURS À WALLIS-ET-FUTUNA
- I. LE PLAN SARGASSE II
- A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE
EFFICACE
- I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE » : UN PETIT PROGRAMME BUDGÉTAIRE, UN GRAND
PAS POUR LA RURALITÉ
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 6, volume 2, déposé le