Projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires

E. L'ACTION 02 « EAU ET AGRICULTURE EN BRETAGNE : DES CRÉDITS EN BAISSE QUI NE SIGNIFIENT PAS QUE CESSE LE COMBAT CONTRE LES ALGUES VERTES

La part « État » du financement de la lutte contre les algues vertes passe entièrement par l'action 02 « Eau et agriculture en Bretagne ». Il s'agit de l'action la plus ancienne du programme, inscrite depuis 2006. Initialement, cette action comporterait trois axes : un volet préventif visant à faire évoluer les pratiques et systèmes agricoles pour réduire les flux de nitrates dans les cours d'eau, un volet curatif axé sur la sécurité des personnes grâce au ramassage et au traitement des algues échouées sur les plages et un volet scientifique visant à renforcer la connaissance du phénomène.

L'action contribue au financement du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) mis en oeuvre pour la période 2010-2015, renouvelé pour la période 2017-2021, puis prolongé dans un contrat de plan État-Région de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV) 2021-2027.

Ce plan permet un suivi spécifique de la concentration moyenne des eaux en nitrates de plusieurs bassins versants dans huit baies prioritaires bretonnes. Il finance également des projets de territoire préventifs destinés à limiter les rejets d'azote dans l'environnement. L'État contribue à hauteur de 40 % au financement du PLAV, via le PITE. Il participe cependant de manière différenciée aux différents volets. Ce volet PLAV constitue formellement un axe qui est venu compléter les volets initiaux.

Après avoir été longtemps stable autour de 2 millions d'euros en AE comme en CP, les crédits sont en diminution de 4,19 % en AE et de 5 % en CP. Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte du transfert en gestion de 5 millions d'euros effectué chaque année, soit deux tiers du montant de l'action.

Sur les exercices 2021 à 2024, les crédits (ouverts, consommés ou prévisionnels selon les cas) s'établissent ainsi en AE et en CP pour chacun des volets des différents axes :

Crédits consacrés à chacun des axes de l'action 02 du P162

(en euros)

		2021		2022		2023 (état de la consommation des crédits fin juillet)		2024 (prévisions)
		AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Axe 1	Recherche-développement	266 640	411 985	310 097	290 104	118 000	114 000	151 000	231 117
	Initiatives innovantes	256 658	153 142	152 536	182 726	115 000	170 000	200 000	232 203
	Mesures agro-environnementales (MAE)	400 368	855 426	-	633 933	-	-	-	-
Axe 2	Connaissance des milieux	182 636	173 039	146 916	140 070	150 000	120 000	150 100	150 100
	Fonctionnement de la police de l'eau	309 141-	287 258	287 207	272 263	231 000	146 000	276 000	275946
	Contrôles renforcés	54 615	51 415	498 491	114 720	285 000	247 000	514 131	725 384
	Police de l'eau-équipement	3 368	-	21 300	23 166	-	1 000	23 000	23 000
	Police de l'eau-formation	6 367	9 367	26 699	21 715	-	5 000	27 500	27 500
	Police ICPE-fonctionnement	35 609	36 957	18 235	19 290	6 000	6 000	14 200	14 200
Axe 3	Étude santé et environnement	100 000	100 000	130 000	130 000	130 000	104 000	130 000	130 000
	Suivi et évaluation	120 707	116 610	39 178	979 33	30 000	37 000	56815	56815
Axe 5 PLAV	Ramassage algues	1 678 800	1 678 800	1 748 402	1 748 078	143 000	32 000	1 600 000	1 600 000
	Analyse des reliquats	166 489	102 302	174 924	130 505	-	117 000	345628	336 253
	Projets de territoires hors Agence de services et de paiement (ASP)	1 836 083	1 266 855	3 078 530	2 382 296	944 000	435 000	3 382872	2 873723
	Projets de territoire - ASP	778 752	1 357 876	287 000	740 823	46 000	-	-	-
	Fonctionnement du comité scientifique	656 500	264 350	-	88 950	-	-	13875	190 025
Total		6 852 733	6 865 382	6 919 515	7 016 572	2 198 000	1 534 000	6 885 122	6 865 265

Source : Commission des finances du sénat à partir des réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial

Le rapporteur spécial déplore la diminution des crédits ouverts sur cette action pour 2024. Certes, d'après les personnes auditionnées, les quantités d'algues ramassées ont été moins importantes, ce qui traduit une amélioration mais le rapporteur spécial la juge, à ce stade, conjoncturelle. En effet, l'année 2022, bien qu'ayant connu une prolifération précoce, en particulier dans les baies situées les plus à l'est (Saint-Brieuc et La Fresnaye) se situe en dessous de la moyenne du fait d'un été sec, peu propice à l'arrivée de nitrates en mer. En 2023, la prolifération a démarré très tardivement, notamment grâce aux conditions venteuses hivernales. Elle a cependant connu une augmentation sensible au début de l'été, et une hausse des algues observées s'est manifestée à partir de juillet.

Ces caractéristiques conjoncturelles ont conduit à une moindre prolifération des algues vertes en 2022 et 2023. Il est toutefois trop tôt pour en déduire que les opérations menées auraient durablement un effet.

Évolution des quantités d'algues vertes ramassées en Bretagne

Source : réponse au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial

La prudence dont le rapporteur spécial fait preuve émane des éléments collectés à l'occasion de plusieurs rapports de contrôle consacrés à cette action.

Le premier, présenté au printemps 2021, a débouché sur 23 recommandations^33(*). Le deuxième, en février 2022, constitue un suivi précis de chacune de ces recommandations dans le contexte du lancement du troisième plan de lutte contre les algues vertes (PLAV 3)^34(*).

Les constats formulés par la Cour des comptes, qui a également rendu un rapport sur la lutte contre les algues vertes, allaient dans le même sens que ceux émis par le rapporteur spécial^35(*).

Des améliorations rapides ont été favorisées par les publications rapprochées et convergentes des rapports du Sénat et de la Cour des comptes sur le financement de la politique de lutte contre les algues vertes. Par la suite, plusieurs jugements du tribunal administratif de Rennes enjoignant à l'État de prendre des mesures supplémentaires sont allés dans le même sens^36(*).

Ainsi, le rapporteur spécial avait notamment mis en avant de sévères lacunes du deuxième plan algues vertes. Le constat, alors que plusieurs de ses recommandations ont ensuite été adoptées par les services de l'État, demeure nuancé : des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas suffisantes.

Au-delà de la question des moyens consacrés à l'action, le rapporteur spécial continue de plaider pour que soit mis en oeuvre un cadre normatif plus coercitif : les actions conduites, en matière agricole notamment, ne doivent pas se limiter aux seuls agriculteurs volontaires.

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* ³³ Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte, rapport d'information de M. Bernard Delcros n° 633, fait au nom de la commission des finances, mai 2021.

* ³⁴ Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte, Rapport d'information de M. Bernard Delcros, fait au nom de la commission des finances, n° 466 (2021-2022) - 9 février 2022.

* ³⁵ La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, Cour des comptes, juillet 2021.

* ³⁶ Depuis juin 2021 le TA de Rennes a enjoint à plusieurs reprises à l'État d'agir : les deux derniers jugements, en date du 18 juillet 2023, ont notamment invité l'État à compléter son programme régional d'actions contre les algues vertes, jugé insuffisant.