Avis n° 152 (2018-2019) de M. Louis-Jean de NICOLAY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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I. LE BUDGET DÉDIÉ À LA
COHÉSION DES TERRITOIRES :
UNE STAGNATION PEU COMPATIBLE AVEC LES BESOINS
DES TERRITOIRES
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A. LE PROGRAMME 112 : UNE STAGNATION DES MOYENS
ALLOUÉS
À LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ÉROSION CONTINUE DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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B. LE PROGRAMME 162 : L'EXTINCTION
PROGRESSIVE
DU PROGRAMME CONSACRÉ AU MARAIS POITEVIN, LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE
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C. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE «
FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION
RURALE » :
UNE RECONDUCTION DES MOYENS ACCORDÉS EN 2018
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A. LE PROGRAMME 112 : UNE STAGNATION DES MOYENS
ALLOUÉS
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II. UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES
TERRITOIRES POUR LUTTER CONTRE LES FRACTURES FRANÇAISES
ET RATIONALISER LES INTERVENTIONS DE L'ÉTAT
DANS LES TERRITOIRES
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I. LE BUDGET DÉDIÉ À LA
COHÉSION DES TERRITOIRES :
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES