Projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires

B. LE PROGRAMME 162 : L'EXTINCTION PROGRESSIVE
DU PROGRAMME CONSACRÉ AU MARAIS POITEVIN, LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE

Le programme 162 « Interventions territoriales de l'État » (PITE) regroupe les crédits dédiés à cinq plans interministériels et territorialisés . La gestion du programme est confiée au ministère de l'intérieur et sa mise en oeuvre est déconcentrée à l'échelle des préfectures de région.

Sa lisibilité globale est faible . À titre d'exemple, le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne devrait bénéficier, comme en 2018, d'un transfert de 5 millions d'euros en gestion du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, non référencé dans le projet de loi de finances pour 2019.

Dans le projet de loi de finances pour 2019, les crédits de paiement du programme 162 sont en baisse de 5,5 % par rapport à 2018, à 25,8 millions d'euros , tandis que les autorisations d'engagement augmentent de 5,3 % par rapport à 2018, à 35,7 millions d'euros . Sont particulièrement à relever :

- la fin des engagements financiers de l'État au titre du plan d'action pour le Marais poitevin ;

- la baisse importante des moyens dévolus à l'amélioration de la qualité de l'eau en Bretagne ;

- la montée en puissance du plan Littoral 21 en Occitanie, qui voit ses crédits de paiement augmenter de 400 % et ses autorisations d'engagement de 300 %.

En conséquence et ainsi que l'a déjà relevé le rapporteur spécial Bernard Delcros, ces évolutions conduisent à augmenter le poids relatif de l'action dédiée à la Corse au sein du PITE : elle représente désormais 77 % des autorisations d'engagement du programme et près de 70 % de ses crédits de paiement .

Évolution des crédits du programme 162 entre 2018 et 2019

(en millions d'euros)

	LFI 2018		PLF 2019		Évolution 2018-2019 (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Action 02 - Eau - Agriculture en Bretagne	2,49	3,29	2,29	1,79	- 8,0 %	- 45,5 %
Action 04 - PEI Corse	27,43	19,93	27,43	17,94	0,0 %	- 10,0 %
Action 06 - Marais poitevin	1,00	1,59	0,00	1,59	- 100,0 %	0,0 %
Action 08 - Plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe	1,99	1,99	1,99	1,99	0,0 %	0,0 %
Action 09 - Littoral 21	1,00	0,50	3,99	2,49	300 %	398 %
Total	33,91	27,31	35,71	25,81	5,3 %	- 5,5 %

Source : réponses au questionnaire budgétaire - ministère de l'intérieur.

• L' action 02 « Eau et agriculture en Bretagne » vise à développer les pratiques agricoles et les activités économiques favorables à la préservation de l'environnement, afin d'assurer le respect de la directive cadre européenne sur l'eau ^{10 ( * )} à la suite de la condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) ^{11 ( * )} . Les crédits alloués à cette action sont en baisse, en lien avec l'apport du ministère de l'agriculture et de l'alimentation évoqué ci-dessus, en cours de gestion.

Depuis 2011 et la levée du risque contentieux ^{12 ( * )} , l'enjeu principal est de réduire la prolifération des algues vertes par le financement de projets préventifs destinés à limiter les rejets d'azote et de phosphore dans l'environnement. En 2019, le second plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV), conçu pour la période 2017-2020, sera poursuivi par la préfecture de région aux côtés de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et des collectivités territoriales.

D'après les informations transmises à votre rapporteur pour avis, les résultats du plan seraient positifs sur le terrain et il contribuerait également au changement des comportements et pratiques agricoles en termes d'utilisation de pesticides. L'amélioration de la qualité de l'eau est mesurée par un indicateur relatif à la concentration moyenne en nitrates dans les baies et cours d'eau du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. L'objectif est de tendre vers une concentration en nitrates de 33,82 mg par litre. Concrètement, et ainsi que le résume le graphique ci-après, la concentration en nitrates est en nette diminution et un nombre croissant de cours d'eau sont en bon état écologique au titre de la directive sur l'eau.

Évolution de la qualité de l'eau dans les baies « algues vertes »

Source : réponses au questionnaire budgétaire - ministère de l'intérieur.

• L' action 04 « Programme exceptionnel d'investissements en Corse » ^{13 ( * )} porte une partie de l'engagement de l'État pour aider l'île à surmonter les handicaps naturels liés au relief et à l'insularité et pour résorber son déficit en équipements et en services collectifs. Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » porté par le ministère de la cohésion des territoires, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'agence française pour la biodiversité (AFB) et le centre national pour le développement du sport (CNDS) participe également au financement du PEI.

Cette action a connu une forte augmentation de ses dotations en 2018 en vue d'assurer un volume suffisant de crédits afin que l'État ne soit pas en difficulté pour honorer les engagements pris dans le cadre de la programmation totale prévue par le PEI. Elle dispose d'une dotation stable en AE et en baisse en CP (- 10%) pour 2019. Elle bénéficiera par ailleurs de 20 millions d'euros en AE et en CP du fonds de concours de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) dédié aux mesures routières (aménagements de carrefours, déviations, voies nouvelles, pénétrante d'Ajaccio), ferroviaires (sécurisation de tunnels, régénération de ponts, aménagement des points d'accès au réseau) et portuaires (réfection de quais, aménagement du port de Bastia).

Le PEI est singulier tant par sa durée que par son ampleur (1,96 milliard d'euros - dont 416 millions d'euros de crédits du PITE et 552 millions d'euros de fonds de concours issus de Afitf qui a un effet accélérateur sur des investissements indispensables pour le développement de la Corse et, en ce sens, contribue à résorber un retard existant entre l'île et le continent. Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, le PEI a déjà permis de rattraper une partie du retard de développement constaté en 2002 que ce soit en matière d'infrastructures de transport, de réseaux d'eau potable, d'assainissement, de traitement des déchets, d'électrification rurale ou encore de construction d'établissements d'enseignement secondaire et supérieur, d'équipements sportifs, culturels et médicaux. À l'heure actuelle, selon le ministère de l'intérieur, les taux d'équipement de la Corse, rapportés à sa population, sont identiques à ceux du continent .

Dans son rapport d'octobre 2018 Pour une économie corse du XXI ^ème siècle ^{14 ( * )} , l'inspection générale des finances (IGF) note que la Corse a comblé les trois quarts de son retard de production de richesses et est désormais proche de la moyenne de la France métropolitain e (hors Île-de-France), d'un point de vue économique, avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant qui la place au 14 ^ème rang sur le périmètre des 22 anciennes régions, alors qu'elle était encore dernière en 2007.

Dans le domaine des transports en particulier , le PEI a permis plusieurs réalisations concrètes, d'une part sur le réseau routier avec, par exemple une diminution de 30 minutes du trajet entre Ajaccio et Bastia et, d'autre part, sur le réseau ferroviaire remis à niveau en matière de sécurité, avec le renouvellement des trois quarts des voies ferrées ainsi que du matériel roulant.

Les réalisations sont également notables dans le secteur de l'eau et de l'assainissement : le nombre de communes accusant un déficit en eau a diminué de 50 %, et 90 % de la population bénéficie désormais d'une eau de qualité sécurisée, contre moins de 80 % en 2002.

En 2019, le PEI se concentrera sur la réhabilitation des réseaux d'eau et la mise en valeur du territoire insulaire. Les crédits seront consacrés au développement urbain (projets de rénovation urbaine d'Ajaccio et Bastia) ainsi qu'à la modernisation des abattoirs , aux équipements collectifs en matière aéroportuaire (réfection des pistes de l'aéroport de Figari) et au soutien aux procédures de reconstitution des titres de propriété portées par le Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC). Dans le cadre de la résorption du déficit en services collectifs, les crédits seront consacrés à la culture , au soutien aux très petites entreprises (TPE), à l'enseignement secondaire (collège du Stiletto, lycée maritime de Bastia), ainsi qu'à la santé en milieu rural (maisons de santé pluridisciplinaires).

• L' action 06 « Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin » sera clôturée à la fin de l'année 2018. L'État poursuivra son action dans le cadre du droit commun : seront alors mobilisés les crédits du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), le FNADT et les crédits contractualisés avec les collectivités territoriales. Dans le cadre des CPER, plusieurs mesures visent à développer durablement le Marais poitevin (modernisation de la ligne TER dégradée Nantes-Bordeaux, qui passe par Luçon, élaboration de la charte PNR du marais et du document d'objectifs Natura 2000 ainsi que le soutien à un ensemble de projets locaux structurants).

Le plan d'action décidé par le Gouvernement en juin 2002 a permis de préserver les habitats de ce territoire, en particulier les prairies naturelles , et de restaurer ses fonctions de zone humide d'intérêt international en raison de son emplacement sur la route des migrations de l'avifaune, à mi-chemin entre l'Arctique et l'Afrique tropicale. L'objectif de ce plan était de mettre en oeuvre les engagements de la France auprès de la Commission Européenne dans le cadre du contentieux relatif aux directives « oiseaux » ^{15 ( * )} et « habitats-faune-flore » ^{16 ( * )} ainsi qu'au titre de la directive cadre sur l'eau à la suite du contentieux initiée en 1999 ^{17 ( * )} .

Interrogée par votre rapporteur pour avis, l'administration précise que la surface des prairies naturelles dans le Marais poitevin s'est stabilisée, et le parc naturel régional a retrouvé son label dès 2014. Les opérations de préservation de la ressource en eau et de la biodiversité , de protection des milieux naturels au titre des sites « Natura 2000 » et de préservation des prairies par le biais de contractualisations avec les exploitants agricoles engagées dans le cadre du programme jusqu'en 2018 seront soldées d'ici 2020 .

• L' action 08 « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » reste stable pour 2019, en dépit des récentes annonces du Président de la République lors de son voyage dans les Antilles le 30 septembre 2018 ^{18 ( * )} , visant à porter la dotation du plan à 3 millions d'euros . Aussi, votre rapporteur pour avis s'inquiète que cette annonce ne soit pas suivie d'effet à ce stade.

Au-delà des crédits du PITE, le plan chlordécone comprend également des financements du ministère des solidarités et de la santé, de l'Institut de veille sanitaire (INVS), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de l'Institut national du cancer, des fonds européens ainsi que des collectivités de la Martinique et de la Guadeloupe.

Le plan I couvrait la période 2008-2010, le plan II, la période 2011-2013 et le plan III est actuellement en cours pour la période 2014-2020. Ainsi que l'ont précisé les services du ministère de l'intérieur à votre rapporteur pour avis, ce troisième plan doit permettre d'accentuer les mesures relatives à la recherche et les actions de développement durable tout en poursuivant celles déjà mises en oeuvre dans les deux premiers plans (cartographie de la pollution des terres agricoles, contrôle de l'état des eaux, surveillance méticuleuse des produits locaux mis sur le marché, accompagnement personnalisé des consommateurs de produits de leur jardin, travaux de recherche sur l'impact de la chlordécone pour la santé, aide aux agriculteurs, opérations en faveur de la reconversion des pêcheurs touchés de plein fouet par les interdictions de pêcher dans les eaux côtières polluées).

Les résultats sur place seraient positifs : l'information et la sensibilisation du public ont été renforcées et récemment un colloque scientifique a été organisé en Martinique et en Guadeloupe, du 16 au 19 octobre dernier, pour restituer aux chercheurs français et internationaux les résultats de différentes recherches conduites. La superficie des terres potentiellement contaminées est de l'ordre de 20 à 30 000 hectares ^{19 ( * )} .

La cartographie des sols a démarré en 2016 : 774 et 792 lieux de prélèvements ont été sélectionnés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en zones péri-urbaines respectivement en Martinique et en Guadeloupe et des prestataires ont réalisé les prélèvements et les analyses. L'ensemble des données d'analyses de sol réalisées en zones agricoles et dans les jardins familiaux (dans le cadre du programme JAFA) viennent alimenter des systèmes d'informations géographiques (SIG) à partir desquels des cartographies de la pollution des sols ont été réalisées.

À l'occasion de son déplacement aux Antilles en septembre dernier, le Président de la République a annoncé que l'engagement de l'État serait porté à 3 millions d'euros par an, sur deux ans . Pour 2019, les services du ministère de l'intérieur ont indiqué à votre rapporteur pour avis que des transferts en provenance du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de l'économie et des finances devraient intervenir en cours de gestion pour couvrir une partie de cet engagement ^{20 ( * )} . Le projet de loi de finances pour 2020 devrait permettre de tirer l'ensemble des conséquences financières liées à cette annonce .

• L' action 9 « Plan littoral 21 » vise à soutenir le développement du territoire littoral de l'Occitanie, dont l'attractivité est en berne (vieillissement des stations touristiques, inadaptation des infrastructures, réchauffement climatique, artificialisation des sols) dans le cadre du « Plan littoral pour la Méditerranée ».

Dans les années 60, la mission Racine ^{21 ( * )} a engagé un vaste programme d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon pour en faire une destination touristique majeure, pour le plus grand nombre. Le constat d'un risque de remise en cause de l'attractivité du territoire a conduit à la volonté de reformuler la trajectoire de développement de ce littoral afin d'affermir son ancrage dans la région Occitanie. Cinquante ans après la mission Racine, un accord-cadre tripartite a été signé le 10 mars 2017 par l'État, la région Occitanie et la Caisse des Dépôts.

Cette action connaît une augmentation importante de ses dotations (+ 300 % en autorisations d'engagement et + 400 % en crédits de paiement) afin de permettre la mise en oeuvre progressive des opérations inscrites dans la maquette budgétaire pour la période 2018-2022.

Le plan se décline selon trois axes : un axe lié à la résilience et la transition écologiques du territoire, un axe économique visant le développement de l'agriculture, de la pêche, du tourisme, de l'éolien flottant et du numérique et un axe social concernant la réhabilitation des stations et des logements et la requalification des espaces urbains. Pour la période 2017-2020, ce plan repose sur plusieurs types de financement dont les crédits des CPER (180 millions d'euros), des crédits du programme d'investissement d'avenir (plus de 200 millions d'euros) ^{22 ( * )} et des crédits de droit commun de l'État ainsi qu'une intervention du Conseil régional (300 millions d'euros). Ont été financés en 2018 :

- les études préalables à l'opération de repli stratégique de la colonie de vacances de Vic-la-Gardiole dans l'Hérault ^{23 ( * )} ;

- un équipement pilote de recyclage des eaux usées dans les ports de plaisance ^{24 ( * )} ;

- une opération portée par l'université de Perpignan pour le suivi de la dynamique du recrutement des civelles et de la dévalaison des anguilles argentées en milieu lagunaire ;

- une étude stratégique visant à planifier et organiser le développement des projets d'aménagement et de requalification des ports de plaisance ;

- la création d'un pôle oenotouristique sur le site de Thuyr destiné à mettre en valeur les savoir-faire de production locale et à permettre leur développement ;

- une première tranche d'opérations portant sur la valorisation du phare de Cap Béar en vue de son ouverture au public.

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* ¹⁰ Directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres.

* ¹¹ CJCE, 8 mars 2001, Commission contre France, affaire C-266/99.

* ¹² http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-831_fr.htm?locale=fr.

* ¹³ Initié par l'article 53 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, le « PEI » était prévu pour durer quinze ans (2002-2017). La loi NOTRe du 7 août 2015 a prolongé sa durée de deux ans. Compte tenu du volume d'opérations restant à programmer et à traiter, l'article 234 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 est récemment venu proroger ce programme pour deux années supplémentaires.

* ¹⁴ http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2018/Pour%20une%20%C3%A9conomie%20corse%20du%20XXIe%20si%C3%A8cle%20-%20propositions%20et%20orientations.pdf.

* ¹⁵ Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

* ¹⁶ Directive 94/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

* ¹⁷ CJCE, arrêté du 25 novembre 1999, Commission c/ République française, affaire C-96/98.

* ¹⁸ http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-president-de-la-republique-dans-une- exploitation-agricole-de-martinique/.

* ¹⁹ La cartographie de la pollution à la chlordécone, géoréférencée à la parcelle, est mise en ligne depuis avril 2018 sur le portail GeoMartinique concernant la Martinique et sur le portail www.karugeo.fr concernant la Guadeloupe. En Martinique, 11 294 parcelles sont représentées couvrant 7 893 hectares, soit près d'un tiers de la surface agricole utile. En Guadeloupe, les résultats de 5 033 analyses de sol, couvrant une superficie de 3 136 hectares, sont représentés. La cartographie de pollution des sols agricoles étant encore incomplète, le PITE continuera d'être mobilisé afin de poursuivre le financement des analyses de sol.

* ²⁰ Le ministère de l'agriculture devrait contribuer à hauteur de 100 000 euros à ce programme pour soutenir les pêcheurs frappés par des interdictions de pêche liées à la pollution au chlordécone. En outre, 200 000 euros devraient être consacrés au renforcement des contrôles et 200 000 euros à l'analyse des sols contaminés.

* ²¹ Mission interministérielle d'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon.

* ²² Le PIA finance notamment les projets EOLMED (éoliennes en mer au large de Gruissan) à hauteur de 78 millions d'euros et EFGL (éoliennes en mer au large de Leucate) à hauteur de 60,5 millions d'euros.

* ²³ Ce Centre de Vacances Amitié Cévenole (CVAC) est situé à moins d'une centaine de mètres de la mer. Face au phénomène de submersion marine et en prévention des risques, il sera relocalisé.

* ²⁴ Le projet smart-grids pour la maîtrise des consommations de fluides et le développement des énergies renouvelables par la mise en place de nouveaux modules de reports d'informations entre les bateaux, la Capitainerie et les plaisanciers pour permettre une meilleure remontée de la consommation d'énergie et d'eau potable jusqu'à la capitainerie, des installations standardisées et une connexion permanente des plaisanciers à leurs bateaux.