Avis n° 109 (2017-2018) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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I. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » ET PROGRAMME 345
« SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE » : DES
DÉPENSES TRÈS DYNAMIQUES ET UNE FISCALITÉ
ÉNERGÉTIQUE QUI EXPLOSE
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A. LE COÛT CROISSANT DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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1. Des dépenses de soutien aux
énergies renouvelables portées par un développement
soutenu et par la baisse des prix de marché
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3. L'importance des sommes engagées et leur
caractère pluriannuel justifieraient une refonte du cadrage
budgétaire
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4. Une accélération du remboursement
de la dette contractée à l'égard d'EDF conforme à
l'échéancier conclu avec l'État
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5. Une fiscalité énergétique
qui explose et une facture qui s'alourdira fortement pour les ménages en
l'absence de véritables mesures de compensation
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a) L'explosion de la fiscalité
énergétique ne vise qu'un objectif de rendement budgétaire
et non à réduire la consommation énergétique
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b) L'absence de compensation du relèvement
de la taxe carbone ne respecte pas la loi
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c) L'exclusion du carbone renouvelable de
l'assiette de la taxe carbone : un principe conforme à la loi et
vertueux sur le plan environnemental
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a) L'explosion de la fiscalité
énergétique ne vise qu'un objectif de rendement budgétaire
et non à réduire la consommation énergétique
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1. Des dépenses de soutien aux
énergies renouvelables portées par un développement
soutenu et par la baisse des prix de marché
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B. DES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ QUI
PROGRESSENT FORTEMENT
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1. Péréquation tarifaire :
l'augmentation programmée des charges sur le long terme appelle à
la vigilance
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2. Lutte contre la précarité
énergétique : la transition des tarifs sociaux vers le
chèque énergie explique la forte hausse de la
dépense
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3. Un soutien aux installations de
cogénération appelé à se stabiliser après la
nette augmentation des dépenses attendue en 2017 et 2018
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4. Des frais de support liés à la
dette contractée auprès d'EDF en voie de réduction
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5. Un budget du Médiateur de
l'énergie à nouveau contraint
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6. Une nouvelle ligne budgétaire
dédiée à l'indemnisation d'EDF pour la fermeture de la
centrale de Fessenheim
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1. Péréquation tarifaire :
l'augmentation programmée des charges sur le long terme appelle à
la vigilance
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A. LE COÛT CROISSANT DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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II. PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » : UNE CONTRACTION DU BUDGET DE
L'APRÈS-MINES EN LIGNE AVEC L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE, UNE
ENVELOPPE SPÉCIALE À CONSOLIDER IMPÉRATIVEMENT ET UNE
DÉPENSE FISCALE STABILISÉE MAIS QUI RESTE INSUFFISAMMENT
ÉVALUÉE
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A. DES CRÉDITS QUI BAISSENT LOGIQUEMENT EN
RAISON DU POIDS PRÉPONDÉRANT DE L'APRÈS-MINES
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1. Gestion de l'après-mines : une baisse de
la dotation cohérente avec l'évolution
démographique
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2. « Lutte contre le
changement climatique » : des crédits en hausse en
raison de l'ajout d'une nouvelle mission de contrôle des
véhicules
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3. « Politique de l'énergie » :
des dépenses limitées et disparates
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1. Gestion de l'après-mines : une baisse de
la dotation cohérente avec l'évolution
démographique
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B. L'ENVELOPPE SPÉCIALE TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE, OU LA NÉCESSITÉ DE TENIR LA PAROLE DE
L'ÉTAT
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1. L'histoire mouvementée d'un outil de
financement au fonctionnement complexe, voire opaque, qui a largement
échappé au contrôle du Parlement
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2. Pour répondre à l'impasse du
financement, un durcissement des règles de gestion et l'annonce d'un
nouvel abondement en loi de finances rectificative
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3. Le nombre de projets engagés mais
susceptibles de ne pas être financés est à ce stade
difficile à évaluer
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1. L'histoire mouvementée d'un outil de
financement au fonctionnement complexe, voire opaque, qui a largement
échappé au contrôle du Parlement
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C. UNE STABILISATION DE LA DÉPENSE FISCALE
LIÉE À LA RÉFORME DU CRÉDIT D'IMPÔT
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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1. Avant sa transformation en prime en 2019, le
recentrage du crédit d'impôt transition énergétique
pose question
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a) Une dépense dynamique dont
l'efficacité reste insuffisamment évaluée
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b) Un recentrage du crédit d'impôt
opéré de façon trop rapide et sans concertation
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c) Une sortie en sifflet d'ici au 30 juin
2018
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d) Des taux réduits pérennes pour
les fenêtres et les chaudières fioul seraient
préférables
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e) Une transformation en prime
annoncée mais difficile à mettre en oeuvre
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a) Une dépense dynamique dont
l'efficacité reste insuffisamment évaluée
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2. La dépense fiscale en faveur des
industries intensives en énergie est mécaniquement portée
par la hausse de la taxe carbone
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1. Avant sa transformation en prime en 2019, le
recentrage du crédit d'impôt transition énergétique
pose question
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A. DES CRÉDITS QUI BAISSENT LOGIQUEMENT EN
RAISON DU POIDS PRÉPONDÉRANT DE L'APRÈS-MINES
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LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE
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I. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » ET PROGRAMME 345
« SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE » : DES
DÉPENSES TRÈS DYNAMIQUES ET UNE FISCALITÉ
ÉNERGÉTIQUE QUI EXPLOSE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES