Avis n° 167 (2021-2022) de MM. François CALVET et Frédéric MARCHAND , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (1,2 Moctet)
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LE « BUDGET VERT »,
UNE GRILLE DE LECTURE BUDGÉTAIRE NOVATRICE
MAIS PERFECTIBLE
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CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU CLIMAT
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I. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES : UNE DYNAMIQUE À AMPLIFIER POUR RATTRAPER LES
RETARDS
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II. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
BÂTIMENTS : TRANSFORMER L'ESSAI DE MAPRIMERÉNOV'
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III. LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR : FACE
À LA MULTIPLICATION DES CONTENTIEUX, ASSURER UN FINANCEMENT
PÉRENNE DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
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IV. GOUVERNANCE : FINANCER UNE ÉCOLOGIE
TERRITORIALE ET UNE EXPERTISE CLIMATIQUE À LA HAUTEUR DES DÉFIS
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I. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES : UNE DYNAMIQUE À AMPLIFIER POUR RATTRAPER LES
RETARDS
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CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES
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EXAMENS EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION