Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161
« SÉCURITÉ CIVILE »
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LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
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A. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE MOINS EN MOINS LISIBLE
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1. Un programme qui ne contribue que
minoritairement au financement de la politique nationale de
sécurité civile
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2. Dès 2020, des crédits
transférés au programme support du ministère de
l'intérieur qui complique le suivi des projets informatiques de la
sécurité civile
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3. Une contribution artificielle du plan de relance
à la sécurité civile, qui appelle à la vigilance
quant à la gestion des crédits à venir
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1. Un programme qui ne contribue que
minoritairement au financement de la politique nationale de
sécurité civile
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B. LA NÉCESSAIRE CONCRÉTISATION DES
ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES ACTEURS LOCAUX DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
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1. Des allégements de charges
revendiqués par les SDIS, qui font face à des dépenses
supplémentaires
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2. Un soutien budgétaire modeste en faveur
des SDIS, qui s'incarne pour l'essentiel dans le projet NexSIS 18-112
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3. Des avancées nécessaires dans
l'interopérabilité entre les services secours et d'urgence, avec
la mise en place très attendue d'un numéro unique pour les appels
d'urgence
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4. Une subvention plus élevée pour
les associations agréées de sécurité civile,
durement touchées par la crise sanitaire
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1. Des allégements de charges
revendiqués par les SDIS, qui font face à des dépenses
supplémentaires
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C. UN INDISPENSABLE RENFORCEMENT DES MOYENS
NATIONAUX FACE À LA MULTIPLICATION DES CRISES
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1. L'acquisition de nouveaux Dash : une
avancée indéniable dans le dispositif de lutte contre les
crises
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2. Des moyens aériens cruciaux dans la lutte
contre les feux de végétation, qui concerne désormais
l'ensemble du territoire
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3. Une commande européenne d'aéronefs
qui pourrait remédier au problème posé par le
vieillissement de la flotte française
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4. Une sincérisation bienvenue dans la
budgétisation des colonnes de renfort mobilisées face aux
crises
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1. L'acquisition de nouveaux Dash : une
avancée indéniable dans le dispositif de lutte contre les
crises
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D. UN RENOUVELLEMENT ATTENDU DU SYSTÈME
D'ALERTE DES POPULATION À TRAVERS LE « 112
INVERSÉ »
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A. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE MOINS EN MOINS LISIBLE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES