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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3360 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3399, tome I de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 octobre 2020
- Rapport n° 3399, tome II de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 octobre 2020
- Rapport n° 3399, tome III de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 octobre 2020
- Avis n° 3398, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 octobre 2020
- Avis n° 3400, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 octobre 2020
- Avis n° 3403, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 2020
- Avis n° 3404, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 2020
- Avis n° 3459, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 21 octobre 2020
- Avis n° 3465, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 octobre 2020
- Avis n° 3488, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 octobre 2020
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Séance publique
- Texte n° 500 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 137 (2020-2021) transmis au Sénat le 19 novembre 2020
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
- Tome I : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier
- Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
- Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
- Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
- Rapports budgétaires par commission
- Rapports budgétaires par thème
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 137 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 décembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 28 (2020-2021) modifié par le Sénat le 8 décembre 2020
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 215 (2020-2021) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 décembre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3652)
- Résultat des travaux de la commission n° 216 (2020-2021) déposé le 9 décembre 2020
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 236 (2020-2021) transmis au Sénat le 16 décembre 2020
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
Examen du rapport en nouvelle lecture (16 décembre 2020)
- Rapport n° 247 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, déposé le 16 décembre 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 236 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 décembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 40 (2020-2021) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 16 décembre 2020
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3704 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3705 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 538 rectifié adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 17 décembre 2020 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de finances pour 2021 (n° 2020-1721 du 29 décembre 2020), parue au JO n° 315 du 30 décembre 2020 (rectificatif paru au JO n° 56 du 6 mars 2021) (second rectificatif paru au JO n° 68 du 20 mars 2021)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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