Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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PREMIÈRE PARTIE
LE RECONFINEMENT OBLIGE À RÉAJUSTER UN PLAN DE RELANCE DÉJÀ MAL CALIBRÉ
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I. UN PLAN DE RELANCE INDISPENSABLE POUR SOUTENIR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
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A. LE PLAN DE SOUTIEN A CONTRIBUÉ À LA
BONNE RÉSISTANCE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU CHOC DU
CONFINEMENT
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1. L'économie française a mieux
résisté que prévu au confinement
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2. Les « stabilisateurs
automatiques » et le plan de soutien ont permis de limiter l'effet du
choc sanitaire
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a) Des moyens inédits pour aider
l'économie à surmonter le choc
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b) Un rôle d'amortisseur jusqu'à
présent efficace
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(1) Les revenus des ménages ont
été très bien préservés au premier
semestre
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(2) Les entreprises conservent à leur bilan
une part importante des pertes liées au premier confinement mais peuvent
étaler dans le temps le coût de la crise grâce aux
prêts garantis et aux facilités de trésorerie
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a) Des moyens inédits pour aider
l'économie à surmonter le choc
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1. L'économie française a mieux
résisté que prévu au confinement
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B. UN PLAN DE RELANCE EST INDISPENSABLE POUR
PRÉSERVER LE CAPITAL PRODUCTIF ET HUMAIN DE L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE
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A. LE PLAN DE SOUTIEN A CONTRIBUÉ À LA
BONNE RÉSISTANCE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU CHOC DU
CONFINEMENT
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II. UN PLAN DE RELANCE À RÉAJUSTER
POUR STIMULER EFFICACEMENT L'ACTIVITÉ À COURT TERME ET SURMONTER
LE RECONFINEMENT
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A. SI LA TAILLE DU PLAN DE RELANCE SEMBLE
ADÉQUATE...
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B. ...SON CALENDRIER DE MISE EN oeUVRE ET SA
COMPOSITION DOIVENT ÊTRE REVUS POUR STIMULER EFFICACEMENT
L'ACTIVITÉ ET SOUTENIR LES SECTEURS FRAGILISÉS PAR LE
RECONFINEMENT
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A. SI LA TAILLE DU PLAN DE RELANCE SEMBLE
ADÉQUATE...
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III. L'INSTALLATION DANS LA DURÉE DE CRISES
SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES AUXQUELLES L'ÉCONOMIE DEVRA APPRENDRE
À FAIRE FACE
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A. L'AMBITION DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE
DOIT PRENDRE UNE NOUVELLE AMPLEUR
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1. Après l'élan des années
2000 et du Grenelle de l'environnement, l'effort a été
relâché au cours des années 2010
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2. La transition écologique est par nature
une politique territoriale qui doit s'incarner dans les collectivités
locales
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3. Or le budget de l'État semble
déconnecté de sa stratégie environnementale
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4. Le plan de relance constitue ainsi une
réponse limitée
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5. Répondre aux précarités
écologiques, sociales et territoriales
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1. Après l'élan des années
2000 et du Grenelle de l'environnement, l'effort a été
relâché au cours des années 2010
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B. SI LE « BUDGET VERT »
CONSTITUE UNE INNOVATION, IL ASSURE UNE MESURE ENCORE INSUFFISANTE DE L'ACTION
ENVIRONNEMENTALE DE L'ÉTAT
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A. L'AMBITION DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE
DOIT PRENDRE UNE NOUVELLE AMPLEUR
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I. UN PLAN DE RELANCE INDISPENSABLE POUR SOUTENIR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
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DEUXIÈME PARTIE
LA RELANCE NE DOIT PAS COMPROMETTRE LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS À MOYEN TERME
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I. LE REBOND DE L'ÉPIDÉMIE RISQUE DE
COMPROMETTRE LE TIMIDE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS ATTENDU EN 2021
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A. LE SCÉNARIO BUDGÉTAIRE INITIAL DU
GOUVERNEMENT REPOSAIT SUR UN REBOND SIGNIFICATIF DE L'ACTIVITÉ EN
2021...
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B. ...ET UNE MISE EN EXTINCTION DU PLAN DE
SOUTIEN
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1. Les effets positifs du rebond de
l'activité et de l'extinction des mesures de soutien sur les comptes
publics...
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2. ...étaient partiellement
compensés par le coût du plan de relance, les baisses
d'impôts déjà programmées et un dérapage des
dépenses
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3. Si le coût de la crise restait
porté essentiellement par l'État et la sphère sociale, des
inquiétudes demeuraient sur l'évolution des dépenses et
des recettes des collectivités territoriales
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1. Les effets positifs du rebond de
l'activité et de l'extinction des mesures de soutien sur les comptes
publics...
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C. LE RECONFINEMENT DEVRAIT RETARDER LE
REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
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A. LE SCÉNARIO BUDGÉTAIRE INITIAL DU
GOUVERNEMENT REPOSAIT SUR UN REBOND SIGNIFICATIF DE L'ACTIVITÉ EN
2021...
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II. PRIVILÉGIER LES MESURES TEMPORAIRES
POUR SOUTENIR ET RELANCER L'ÉCONOMIE EST INDISPENSABLE AFIN DE
PRÉSERVER LA SOUTENABILITÉ DES FINANCES PUBLIQUES
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A. UN RISQUE MAJEUR DE DÉRAPAGE DU
DÉFICIT STRUCTUREL EN SORTIE DE CRISE
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1. L'effet de la crise sur le potentiel de
production, dont l'ampleur reste incertaine, pèsera durablement sur les
recettes
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2. Le soutien temporaire à
l'économie s'accompagne de baisses de prélèvements et de
hausses de dépenses pérennes de nature à porter le
déficit structurel au-dessus de 5 % du PIB
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1. L'effet de la crise sur le potentiel de
production, dont l'ampleur reste incertaine, pèsera durablement sur les
recettes
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B. LA NÉCESSITÉ D'UN EFFORT
INÉDIT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EN SORTIE DE
CRISE
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A. UN RISQUE MAJEUR DE DÉRAPAGE DU
DÉFICIT STRUCTUREL EN SORTIE DE CRISE
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I. LE REBOND DE L'ÉPIDÉMIE RISQUE DE
COMPROMETTRE LE TIMIDE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS ATTENDU EN 2021
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TROISIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT SUBIT LES EFFETS DE LA CRISE ÉCONOMIQUE
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE CONSERVERA
UN NIVEAU EXCEPTIONNEL EN 2021
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II. LES RECETTES RESTERAIENT INFÉRIEURES
À LEUR NIVEAU AVANT CRISE, HORS FINANCEMENT EUROPÉEN DU PLAN DE
RELANCE
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A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES EST
FORTEMENT AFFECTÉE PAR LES REFORMES DES IMPOSITIONS LOCALES
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1. Les réformes de la taxe d'habitation et
des impôts de production réduiraient fortement les recettes de TVA
revenant à l'État
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2. Le produit de l'impôt sur le revenu
connaîtrait une augmentation mesurée
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3. Le rebond de l'impôt sur les
sociétés dépendra de la reprise de l'activité en
2021
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4. La taxe intérieure de consommation des
produits énergétiques est désormais majoritairement
affectée au budget général
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5. La taxe d'habitation devient, à titre
temporaire, un impôt d'État
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1. Les réformes de la taxe d'habitation et
des impôts de production réduiraient fortement les recettes de TVA
revenant à l'État
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B. LES RECETTES NON FISCALES AUGMENTERAIENT
NETTEMENT SOUS L'EFFET DU FINANCEMENT DU PLAN DE RELANCE PAR L'UNION
EUROPÉENNE
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A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES EST
FORTEMENT AFFECTÉE PAR LES REFORMES DES IMPOSITIONS LOCALES
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III. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT
PROGRESSENT MÊME EN DEHORS DU PLAN DE RELANCE
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A. LA QUASI-TOTALITÉ DES MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL VOIENT LEURS CRÉDITS AUGMENTER
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1. La mission « Plan de
relance » s'inscrit parmi les grandes missions du budget
général
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2. Les hausses liées à la mise en
oeuvre des lois de programmation de certains ministères ne sont pas
compensées par un effort de maîtrise des dépenses des
autres ministères
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3. Les choix budgétaires depuis le
début du quinquennat ont été marqués par la
succession des crises
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1. La mission « Plan de
relance » s'inscrit parmi les grandes missions du budget
général
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B. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL DU DÉBUT DU QUINQUENNAT NE FAIT PLUS PARTIE DES OBJECTIFS DU
GOUVERNEMENT
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A. LA QUASI-TOTALITÉ DES MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL VOIENT LEURS CRÉDITS AUGMENTER
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE CONSERVERA
UN NIVEAU EXCEPTIONNEL EN 2021
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DE M PIERRE MOSCOVICI,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (29 SEPTEMBRE
2020)
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II. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE ET OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA RELANCE, CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS
(30 SEPTEMBRE 2020)
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III. AUDITION D'ÉCONOMISTES SUR LE
THÈME « QUELLES PERSPECTIVES DE REPRISE POUR L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE ? » (21 OCTOBRE 2020)
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IV. EXAMEN DU RAPPORT (4 NOVEMBRE 2020)
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I. AUDITION DE M PIERRE MOSCOVICI,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (29 SEPTEMBRE
2020)