- Commission des finances
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial (21 octobre 2020)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2020)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2020)
- Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31) (27 octobre 2020)
- Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile »- Examen des rapports spéciaux (28 octobre 2020)
- Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2020)
- Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial (28 octobre 2020)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2020)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite », compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2020)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2020)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2020)
- Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (04 novembre 2020)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial (04 novembre 2020)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (04 novembre 2020)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (04 novembre 2020)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général (05 novembre 2020)
- Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (10 novembre 2020)
- Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A) (10 novembre 2020)
- Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (10 novembre 2020)
- Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69) (10 novembre 2020)
- Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 septies) (12 novembre 2020)
- Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » (12 novembre 2020)
- Examen du rapport sur la mission « Outre-mer » (12 novembre 2020)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (12 novembre 2020)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2020)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2020)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2020)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux (17 novembre 2020)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2020)
- Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2020)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux (18 novembre 2020)
- Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport spécial (18 novembre 2020)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2020)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2020)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (19 novembre 2020)
- Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (19 novembre 2020)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (19 novembre 2020)
- Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31 (19 novembre 2020)
- Examen des amendements de séance sur la première partie (20 novembre 2020)
- Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32 (25 novembre 2020)
- Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen des amendements de séance (26 novembre 2020)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 quinquies à 54 septies) le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Examen des amendements de séance (26 novembre 2020)
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A) - Examen des amendements de séance (26 novembre 2020)
- Mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance (26 novembre 2020)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance (27 novembre 2020)
- Mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance (27 novembre 2020)
- Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen des amendements de séance (27 novembre 2020)
- Mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance (27 novembre 2020)
- Mission « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) - Examen d'un amendement de séance (27 novembre 2020)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 54 quater) - Examen des amendements de séance (27 novembre 2020)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance (27 novembre 2020)
- Mission « Enseignement scolaire » (et article 54 decies) - Examen des amendements de séance (27 novembre 2020)
- Mission « Santé » (et article 65) - Examen des amendements de séance (30 novembre 2020)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69) - Examen des amendements de séance (30 novembre 2020)
- Missions « Culture » - Examen des amendements de séance (30 novembre 2020)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance (30 novembre 2020)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance (30 novembre 2020)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Examen des amendements de séance (30 novembre 2020)
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (01 décembre 2020)
- Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions (01 décembre 2020)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2020)
- Mission «Outre-mer » (et articles 55 sexies) - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Défense » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Sécurités » (et articles 66 et 67) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Immigration, asile et intégration » (et article 54 quaterdecies) - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Travail et emploi » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 70 à 73) - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Justice » (et articles 55 bis à 55 quinquies) - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Gestion des finances publiques » (et articles 54 decies à 54 terdecies), « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (et article 56 nonies) et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 74) - Examen des amendements de séance (03 décembre 2020)
- Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés (03 décembre 2020)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen des amendements de séance (07 décembre 2020)
- Examen des amendements en vue de la seconde délibération (07 décembre 2020)
- Désignation d'un rapporteur spécial (10 décembre 2020)
- Commission des affaires économiques
- Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires (20 octobre 2020)
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance (20 octobre 2020)
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique (10 novembre 2020)
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement (17 novembre 2020)
- Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (18 novembre 2020)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2020)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2020)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2020)
- Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (13 octobre 2020)
- Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) (13 octobre 2020)
- Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées (14 octobre 2020)
- Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (21 octobre 2020)
- Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement (21 octobre 2020)
- Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre (28 octobre 2020)
- Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine (28 octobre 2020)
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (03 novembre 2020)
- Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (04 novembre 2020)
- Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (04 novembre 2020)
- Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (18 novembre 2020)
- Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (18 novembre 2020)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Audiovisuel extérieur » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » (25 novembre 2020)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis (02 décembre 2020)
- Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (02 décembre 2020)
- Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (02 décembre 2020)
- Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (07 décembre 2020)
- Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission (07 décembre 2020)
- Commission des affaires sociales
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion (18 novembre 2020)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « outre-mer » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Désignation des rapporteurs pour avis (20 octobre 2020)
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (21 octobre 2020)
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports (27 octobre 2020)
- Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole (10 novembre 2020)
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture (10 novembre 2020)
- Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2020)
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement (17 novembre 2020)
- Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Crédits relatifs au patrimoine - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Crédits relatifs à la création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Crédits « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Crédits « Cinéma » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2020)
- Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2020)
- Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis (02 décembre 2020)
- Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (02 décembre 2020)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Désignation des rapporteurs pour avis (21 octobre 2020)
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer (03 novembre 2020)
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité (05 novembre 2020)
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports (10 novembre 2020)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes », « Transports aériens » et « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2020)
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique (17 novembre 2020)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Prévention des risques » et « Biodiversité et expertise en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transition énergétique et climat » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Aménagement numérique du territoire » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2020)
- Missions « Plan de relance », « Écologie, développement et mobilité durable » et « Cohésion des territoires » - Communication sur les amendements (02 décembre 2020)
- Commission des lois
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice (17 novembre 2020)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budgets annexes « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire »- Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2020)
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