Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Rapport n° 225 (2003-2004) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 2004

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER : UN ORGANISME EN QUÊTE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
    
    • A. UN RÔLE RECONNU
      
      • 1. Une existence ancienne
        
      • 2. Une composition diversifiée
        
      • 3. Une double mission consultative et électorale
        
    • B. UNE REPRÉSENTATION INSTITUTIONNELLE DES CITOYENS EXPATRIÉS MIEUX ASSURÉE QUE DANS LA PLUPART DES AUTRES ETATS
      
      • 1. Une représentation parlementaire spécifique des citoyens expatriés au Portugal et en Italie
        
      • 2. Un organisme équivalent au Conseil supérieur des Français de l'étranger en Espagne, en Italie, au Portugal et en Suisse
        
    • C. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
      
      • 1. Une participation électorale décevante
        
      • 2. La création, au sein du CSFE, d'une commission temporaire chargée de la réforme
        
      • 3. Des mesures récentes
        
  • II. LES PROPOSITIONS DE LOI N° 128 RECTIFIÉ ET N° 208 : LES PRÉMISSES D'UNE RÉFORME DE PLUS GRANDE ENVERGURE ?
    
    • A. LA TRANSFORMATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER EN UNE ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
      
    • B. LA RÉDUCTION DU NOMBRE, LA MODIFICATION DES MODALITÉS DE NOMINATION ET LA DIMINUTION DES PRÉROGATIVES DES MEMBRES DÉSIGNÉS
      
    • C. LA RÉVISION DE LA CARTE ÉLECTORALE
      
      • 1. L'augmentation du nombre des délégués et des circonscriptions électorales d'Amérique
        
      • 2. Le maintien du nombre des délégués et l'augmentation du nombre des circonscriptions électorales d'Europe
        
      • 3. Une augmentation du nombre des délégués et une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales de l'Asie et du Levant
        
      • 4. Le maintien du nombre des délégués et une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales d'Afrique
        
  • III. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS : ACCEPTER ET COMPLÉTER LES DISPOSITIONS DES DEUX PROPOSITIONS DE LOI
    
    • A. APPROUVER LES RÉFORMES PROPOSÉES
      
      • 1. Généraliser la dénomination d'Assemblée des Français de l'étranger
        
      • 2. Simplifier les modalités de désignation des personnalités qualifiées
        
      • 3. Rectifier quelques erreurs figurant dans la nouvelle carte électorale
        
    • B. COMPLÉTER LES DISPOSITIONS DES DEUX PROPOSITIONS DE LOI
      
      • 1. Substituer la qualification de « Bureau » de l'Assemblée des Français de l'étranger à celle de « Bureau permanent »
        
      • 2. Instituer un contrôle de la recevabilité des candidatures préalable à l'élection des délégués à l'Assemblée des Français de l'étranger
        
    • C. PRÉVOIR UN DISPOSITIF TRANSITOIRE
      
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF