Journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
Propositions de loi
Texte n° 544 (2022-2023) de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2023
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Texte n° 544 (2022-2023) de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2023