Le résumé
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes
et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi que sur quatorze propositions de loi sénatoriales relatives à la parité en politique.
Conformément à la saisine de la commission des lois, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
