N° 703
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2021
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN DEUXIÈME LECTURE
complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3787, 3894, 3902 et T.A. 577.
2e lecture : 4149, 4261 et T.A. 634.
Sénat : 449, 554, 549 et T.A. 105 (2020-2021).