- L'ESSENTIEL
- I. MAAFAR 2024 : FACE À L'URGENCE, LES
RAPPORTEURS VALIDENT LE « CHÈQUE EN BLANC » DE LA
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE, MALGRÉ LE FLOU SUR SON AFFECTATION
PRÉCISE
- A. PRINCIPALE NOUVEAUTÉ DE LA MISSION :
1,3 MD€ (EN AE) ET 750 M€ (EN CP) OUVERTS EN FAVEUR DE LA
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
- B. LE VERDISSEMENT DE LA FISCALITÉ AGRICOLE,
MENÉ HABILEMENT EN S'APPUYANT SUR LES PROPOSITIONS DU SÉNAT,
APPELLE TOUT DE MÊME QUATRE OBSERVATIONS
- C. EN DÉPIT DU RECOURS AU 49.3, LE
GOUVERNEMENT A SU S'OUVRIR AUX INITIATIVES DES DÉPUTÉS ET EST
INVITÉ À FAIRE DE MÊME AU SÉNAT
- A. PRINCIPALE NOUVEAUTÉ DE LA MISSION :
1,3 MD€ (EN AE) ET 750 M€ (EN CP) OUVERTS EN FAVEUR DE LA
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
- II. FONDS « ENTREPRENEURS DU
VIVANT » (FRANCE 2030), OU QUAND LA COMMUNICATION CÈDE LA
PLACE À L'IMPROVISATION
- III. PRODUITS PHYTOSANITAIRES : APRÈS
LA PHASE D'ÉMERGENCE DE SOLUTIONS, IL FAUT LES DIFFUSER MASSIVEMENT PAR
DES AIDES DIRECTES AUX AGRICULTEURS AU SEIN D'ECOPHYTO 2030
- IV. INVENTAIRE FORESTIER OUTRE-MER : LE
GOUVERNEMENT DOIT ACCÉLÉRER SUR LA MISE EN oeUVRE DE CETTE MESURE
DÉFENDUE DE LONGUE DATE PAR LE SÉNAT
- I. MAAFAR 2024 : FACE À L'URGENCE, LES
RAPPORTEURS VALIDENT LE « CHÈQUE EN BLANC » DE LA
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE, MALGRÉ LE FLOU SUR SON AFFECTATION
PRÉCISE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapports législatifs
Avis n° 129 (2023-2024), tome I, déposé le