Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Propositions de loi constitutionnelle

Texte n° 721 (2022-2023) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 9 juin 2023

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (PPLC) - Texte déposé - Sénat

N° 721

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juin 2023

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE


tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental,


présentée

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental


Article unique

La Constitution est ainsi modifiée :

1° Le titre XI est abrogé ;

2° Le titre XI bis devient le titre XI.

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