Réunie le 15 avril 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (UMP - Manche), la commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-Patrick Courtois (UMP – Saône-et Loire) sur le projet de loi n° 224 (2014-2015) ratifiant l’ordonnance n° 2014–1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.
Cette ordonnance institue le mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains de Lyon applicable à compter de mars 2020. Jusqu’à cette date, l’assemblée délibérante sera composée des conseillers élus en mars 2014 au titre de la communauté urbaine de Lyon, à laquelle s’est substituée, le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon.
À l’avenir, les 166 conseillers métropolitains de Lyon seraient élus pour six ans à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime majoritaire représentant la moitié des sièges en faveur de la liste arrivée en tête. Directement inspirée des règles applicables à l’élection des conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, cette élection s’en démarquerait par le fait qu’elle se déroulerait dans le cadre de quatorze circonscriptions au sein de la métropole.
La commission des lois a constaté que l’ordonnance respectait les limites fixées par le législateur dans son habilitation. Sous réserve de quelques améliorations formelles proposées par son rapporteur, elle a donc adopté le projet de loi de ratification.
Ce projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 5 mai 2015.
Ali Si Mohamed
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