Avis n° 139 (2020-2021) de M. Serge BABARY , Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2020
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CHAPITRE 1ER
LES CRÉDITS CONSACRÉS AU COMMERCE
ET À L'ARTISANAT
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I. LA MISSION NE CONTIENT QUASIMENT PLUS AUCUN
CRÉDIT DÉDIÉ AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
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II. UN PLAN DE RELANCE QUI INTERVIENT APRÈS
PLUSIEURS ANNÉES DE DÉCLIN DE L'ÉCONOMIE DE
PROXIMITÉ
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A. DES CRISES QUI VIENNENT ACCROÎTRE DES
DIFFICULTÉS STRUCTURELLES
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B. UN PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE DE
PROXIMITÉ D'ENVIRON 200 MILLIONS D'EUROS, QUI REPOSE
ESSENTIELLEMENT SUR LA RÉNOVATION DES LOCAUX VACANTS
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1. Les foncières commerciales de
rénovation : une mesure ambitieuse mais dont le ciblage doit
être resserré sur les territoires les plus fragiles
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2. La multiplication d'autres mesures
hétérogènes entraîne un saupoudrage de
crédits qui pourrait nuire à leur efficacité
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3. 60 millions d'euros supplémentaires
ouverts en loi de finances rectificative n° 4 afin de financer une
aide forfaitaire à la numérisation
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1. Les foncières commerciales de
rénovation : une mesure ambitieuse mais dont le ciblage doit
être resserré sur les territoires les plus fragiles
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C. LA RESTAURATION : UN SECTEUR
PARTICULIÈREMENT TOUCHÉ
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1. Un tiers des restaurants pourraient fermer d'ici
la fin 2021
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2. Au-delà des mesures de soutien pour parer
à l'urgence, aucun dispositif n'est prévu pour soutenir la
demande et relancer ce secteur
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3. La mise en place de « chèques
restaurants » par l'État : une solution pour soutenir
facilement et rapidement le secteur de la restauration
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1. Un tiers des restaurants pourraient fermer d'ici
la fin 2021
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A. DES CRISES QUI VIENNENT ACCROÎTRE DES
DIFFICULTÉS STRUCTURELLES
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III. LA POLITIQUE DE NUMÉRISATION DES
COMMERÇANTS ET ARTISANS DE PROXIMITÉ DOIT INSTAMMENT CHANGER
D'ÉCHELLE
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A. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE MAIS RÉELLE
DE L'IMPÉRATIF DE NUMÉRISATION DES COMMERÇANTS ET
ARTISANS, QUI DOIT ENCORE ÊTRE COMPLÉTÉE D'UN VOLET
FINANCIER POUR RÉELLEMENT ASSURER SON ESSOR
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B. L'INITIATIVE « FRANCE
NUM », OUTIL BIENVENU AU CoeUR DU DISPOSITIF, DOIT GAGNER EN
NOTORIÉTÉ ET AMÉLIORER LE SUIVI DE SES ACTIONS
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A. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE MAIS RÉELLE
DE L'IMPÉRATIF DE NUMÉRISATION DES COMMERÇANTS ET
ARTISANS, QUI DOIT ENCORE ÊTRE COMPLÉTÉE D'UN VOLET
FINANCIER POUR RÉELLEMENT ASSURER SON ESSOR
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I. LA MISSION NE CONTIENT QUASIMENT PLUS AUCUN
CRÉDIT DÉDIÉ AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
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CHAPITRE 2
LES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUMÉRIQUE ET POSTES
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I. SI LE SÉNAT SEMBLE ENFIN ENTENDU SUR LE
BUDGET AFFECTÉ AU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX FIXES, UN EFFORT
RESTE À FAIRE EN CE QUI CONCERNE LA FISCALITÉ DES RÉSEAUX
MOBILES
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II. UN NÉCESSAIRE VERDISSEMENT DE LA
FISCALITÉ APPLICABLE AUX DATA CENTERS, À CONCILIER AVEC L'ENJEU
D'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
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III. LA POSTE : SAUVER LA MISSION
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DANS L'ATTENTE D'UNE SOLUTION
PÉRENNE POUR FINANCER TOUTES LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC.
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I. SI LE SÉNAT SEMBLE ENFIN ENTENDU SUR LE
BUDGET AFFECTÉ AU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX FIXES, UN EFFORT
RESTE À FAIRE EN CE QUI CONCERNE LA FISCALITÉ DES RÉSEAUX
MOBILES
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CHAPITRE 3
LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INDUSTRIE
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I. LA CRISE A PORTÉ UN COUP D'ARRÊT
À L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, MAIS LES MESURES D'URGENCE ONT
CONTRIBUÉ À AMORTIR CE CHOC
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A. LA CHUTE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
LIÉE AU PREMIER CONFINEMENT A ÉTÉ PLUS BRUTALE ET DURABLE
EN FRANCE QU'AILLEURS
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B. PARTICULIÈREMENT MOBILISÉES
POUR LE SECTEUR INDUSTRIEL, LES MESURES D'URGENCE ONT PERMIS DE LIMITER
L'IMPACT IMMÉDIAT SUR LE TISSU PRODUCTIF
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C. UNE CRISE QUI EXACERBE LES DÉFIS DE
L'INDUSTRIE ET OBLIGE À REPENSER SA PLACE DANS NOTRE
ÉCONOMIE
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1. La crise vient accentuer les faiblesses
structurelles de l'industrie française
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2. Un endettement en hausse de 13 % sur une
seule année
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3. Un nouveau frein à l'investissement
dans la modernisation et le verdissement
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4. L'aéronautique, moteur à
l'export, a été touché de plein fouet
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5. L'emploi industriel renoue avec une tendance
à la baisse
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1. La crise vient accentuer les faiblesses
structurelles de l'industrie française
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D. MAIS LA CRISE A AUSSI CONDUIT À UNE
PRISE DE CONSCIENCE NATIONALE : LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LE
RÔLE DE L'INDUSTRIE POUR L'AVENIR
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A. LA CHUTE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
LIÉE AU PREMIER CONFINEMENT A ÉTÉ PLUS BRUTALE ET DURABLE
EN FRANCE QU'AILLEURS
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II. LE BUDGET POUR 2021 IDENTIFIE BIEN CERTAINS
ENJEUX D'AVENIR, MAIS NE SOUTIENT PAS ASSEZ LE TISSU INDUSTRIEL À COURT
TERME
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I. LA CRISE A PORTÉ UN COUP D'ARRÊT
À L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, MAIS LES MESURES D'URGENCE ONT
CONTRIBUÉ À AMORTIR CE CHOC
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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CONTRIBUTION ÉCRITE