B. TROUVER UNE SOLUTION PÉRENNE FACE AUX DIFFICULTÉS PESANT SUR LE SERVICE UNIVERSEL
Les représentants de La Poste ont alerté la rapporteure sur un sujet de préoccupation majeure : la chute de près d'un quart du courrier en 2020, en raison de la crise sanitaire. Celle-ci a donc accéléré de deux ans la tendance à la baisse du courrier.
Source : La Poste
La mission de service universel postal, qui comprend notamment la levée et la distribution assurées six jours sur sept sur l'ensemble du territoire national, est déficitaire depuis 2018. La chute drastique du courrier en 2020 générera, selon La Poste, un déficit de 1,5 milliard d'euros sur la mission de service universel en 2020 . L'entreprise estime que, si rien n'est fait, le déficit sera de l'ordre de 2,5 milliards d'euros en 2030, comme le montre le graphique ci-après. Or, les profits générés par l'entreprise sur des marchés concurrentiels n'ont pas vocation à financer des missions de service public. Et cela pourrait générer une diminution importante de la qualité de service.
Source : La Poste. Nb : à compter de 2020, il s'agit d'estimations.
Il convient donc de lancer une réflexion sur les modalités de financement à moyen terme du service universel postal, sans quoi c'est la pérennité même de l'entreprise publique qui pourrait être remise en question.
Annexe 1 : évolution des autres crédits budgétaires
Hormis les trois points sur lesquels la rapporteure a souhaité apporter des éclairages particuliers, les crédits affectés à l'économie numérique sont, plus que jamais cette année, éparpillés entre la maquette budgétaire habituelle (A) et les enveloppes budgétaires concrétisant le plan de relance (B).
Le plan de relance de la commission des affaires
économiques
entendu sur plusieurs points
Au-delà des dépenses en faveur des réseaux et de la fiscalité des data centers , la rapporteure souligne que plusieurs demandes formulées par la cellule « Numérique » dans le cadre du « Plan de relance » de la commission des affaires économiques ont été, au moins partiellement, entendues. C'est notamment le cas des points suivants :
- la numérisation des entreprises , à travers la hausse des crédits du programme France Num, même si, comme le souligne notre collègue Serge Babary, un crédit d'impôt reste nécessaire ;
- un « passage à l'échelle » du plan en faveur de l'inclusion numérique ;
-- le soutien aux technologies clés , notamment sur le quantique et la cybersécurité ;
- le soutien à l'écosystème de start-up françaises ;
- la sécurisation des approvisionnements critiques ;
- une enveloppe, dont le montant reste à déterminer, pour favoriser la numérisation des collectivités territoriales .