B. UN IMPÉRATIF COMMUN D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI
1. Le bon accès aux dispositifs d'aides devra faire l'objet d'un suivi spécifique
Si les montants très importants prévus en 2020 et 2021 pour soutenir la transformation de l'industrie - modernisation, transition écologie et réindustrialisation - répondent à un besoin évident, ils ne pourront atteindre leur pleine efficacité qu'avec un accompagnement et un suivi adapté.
En effet, le choix du Gouvernement de recourir à de nombreux appels à projets risque de bénéficier en majorité à des grands groupes industriels, aux projets déjà mûrs, et disposant des ressources nécessaires à la constitution de dossiers. Il est à craindre que les plus petites entreprises restent à l'écart de ces dispositifs, faute d'accompagnement adapté. Suite aux signalements d'organisations représentatives, le Gouvernement a déjà modifié l'un des dispositifs, relatif à la décarbonation de l'industrie.
En dépit du fort besoin d'accompagnement, le budget pour 2021 ne prévoit pas de budget qui y soit spécifiquement dédié. Les chambres de commerce et d'industrie ont obtenu le gel, pour 2021, de la baisse de leurs ressources affectées, mais celle-ci se poursuivra dès l'année suivante. Les réseaux consulaires jouent pourtant un rôle central dans la sensibilisation des entreprises des territoires aux dispositifs d'aides existants, et dans la détection des difficultés sur le terrain.
La territorialisation du plan de relance, annoncée par le Gouvernement, mais qui semble tarder à se mettre en place, devra prendre en compte ce besoin d'accompagnement. La plupart des dispositifs de France Relance seront pilotés par les préfets, mais les services déconcentrés ont vu leurs effectifs fortement se réduire au cours des dernières années. Lors des premiers mois de mise en oeuvre du plan de relance territorialisé, le bon accès des entreprises aux dispositifs devra donc faire l'objet d'un suivi et d'une attention toute particulière.
2. L'État doit mettre en place des indicateurs de performance précis et publics
L'enjeu de suivi et d'évaluation de l'efficacité des mesures sera également central. L'ampleur des montants en jeu est colossale : depuis mars 2020, et en incluant les montants du plan de relance, ce sont près de 10 milliards d'euros qui ont été mobilisés directement au profit de l'industrie. À titre de comparaison, l'ensemble des actions relatives à l'industrie portées par la mission « Économie » s'élevaient en 2019 à 470 millions d'euros environ.
La bonne gestion des dépenses publiques et la responsabilité démocratique exigent la mise en place d'un suivi et d'une évaluation appropriés de la manière dont ces crédits auront été dépensés, et de l'atteinte des objectifs annoncés . Le rapporteur constate à ce titre la pauvreté des indicateurs prévus par le Gouvernement : au sein de la mission « Plan de relance », le premier indicateur de performance des crédits portés par la mission est le taux de consommation de ces crédits, le Gouvernement indiquant que l'objectif est d'atteindre un engagement intégral. Si un indicateur relatif à l'emploi créé ou sauvegardé grâce aux mesures de relocalisation est bien listé, on mesure la difficulté d'obtenir des estimations précises de ces chiffres en l'absence de contrefactuel.
Le rapporteur préconise donc la mise en place d'indicateurs précis, publics, et déclinés à l'échelle de chaque action de la mission « Plan de relance », incluant non seulement les performances en matière de compétitivité et de solidité financière, mais aussi en matière d'emploi et de caractéristiques environnementales. Le Parlement, chargé du contrôle de l'action du Gouvernement et du budget, devra être associé à ce suivi.