La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la justice, une demande de levée d’immunité parlementaire concernant M. Serge Dassault, Sénateur de l’Essonne.
Conformément à la pratique habituelle, le Président du Sénat a demandé à M. Jean-Léonce Dupont, Président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat du sénateur, d’instruire cette demande qui sera soumise très prochainement au Bureau du Sénat.
Julie Rivollier
01 42 34 35 16 j.rivollier@senat.fr
Partager cette page