Rapport n° 321 (2022-2023) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 février 2023
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L'ESSENTIEL
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I. DES BESOINS COLOSSAUX POUR ATTEINDRE LES
OBJECTIFS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
PUBLICS D'ICI 2050
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II. ACCÉLÉRER LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE EN EXPÉRIMENTANT LE RECOURS AU PAIEMENT
DIFFÉRÉ
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III. UN DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE BIENVENU
MAIS QUI NE PEUT REPRÉSENTER L'UNIQUE SOLUTION POUR RÉUSSIR
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU SECTEUR PUBLIC
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I. DES BESOINS COLOSSAUX POUR ATTEINDRE LES
OBJECTIFS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
PUBLICS D'ICI 2050
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Expérimentation pour une durée de cinq ans de dérogations au code de la commande publique pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
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Article 1er bis
Modalités d'application du régime de passation et d'exécution des contrats passés sur le fondement de l'article 1er
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Article 2
Rapport d'évaluation de l'expérimentation
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Article 2 bis
Ouverture de la prise en charge par les EPCI et les syndicats d'énergie des études pour améliorer la performance énergétique des bâtiments de leurs membres
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Article 2 ter
Application outre-mer
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Article 3 (supprimé)
Gage financier
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION