LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
M. Raphaël Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publique
DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT (DIE)
M. Alain Resplandy-Bernard , directeur
Table ronde associations d'élus locaux
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF)
M. Denis Durand , membre du conseil d'administration
FRANCE URBAINE
M. Christophe Amoretti-Hannequin , conseiller finance responsable et achats
Mme Sarah Bou Sader , conseillère relations parlementaires
INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE
Jean Revereault , président de la commission transitions écologiques
RÉGIONS DE FRANCE
M. Marc Sauvage , directeur général adjoint à la Région Ile-de-France et pilote du groupe de travail Achats de Régions de France
Table ronde entreprises du secteur des travaux publics
FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP)
M. Julien Guez , directeur génér al
Mme Camille Roux , direction des affaires juridiq ues
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
M. Loïc Chapeaux , directeur des affaires économiques
Mme Frédérique Stephan , juriste à la direction des affaires juridiques et fiscales
FÉDÉRATION DES SERVICES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT (FEDENE)
M. Pierre de Montlivault , président
M. Patrick Laugier , directeur affaires publiques - Engie solutions tertiaire et proximité
M. Pierre-Yves Auffret , directeur juridique affaires publiques de Dalkia
CLUB PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (CLUB PPP)
M. Patrick Le Gall , direction de l'Investissement TEE à la Caisse des Dépôts
M. Antoine Armstrong , directeur adjoint de Com'Publics
Mme Clara Dumaz , consultante chez Com'Publics
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
RÉPONSES ÉCRITES AU QUESTIONNAIRE
- Association des maires de France (AMF)
- Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
- Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
- Association des départements de France (ADF)
AUTRES CONTRIBUTIONS
- Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)
- Cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Conseil national de l'ordre des architectes
- Caisse des dépôts et des consignations
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :