Avis n° 114 (2017-2018) de M. Alain MARC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. DES CRÉDITS INSUFFISANTS POUR
RÉPONDRE AUX DÉFIS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
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II. UN EFFORT BUDGÉTAIRE POUR LES
DÉPENSES DE PERSONNEL QUI RESTE MODESTE
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A. UNE AUGMENTATION TOUJOURS INSUFFISANTE DES
EFFECTIFS
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1. Une légère augmentation du plafond
des autorisations d'emplois
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2. L'absence préoccupante de crédits
dédiés à résorption des vacances de postes des
surveillants pénitentiaires
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3. Un renforcement encore insuffisant des services
pénitentiaires d'insertion et de probation
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4. L'incertitude du budget consacré aux
dépenses catégorielles
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1. Une légère augmentation du plafond
des autorisations d'emplois
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B. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET LA FIDÉLISATION DES
PERSONNELS PÉNITENTIAIRES
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A. UNE AUGMENTATION TOUJOURS INSUFFISANTE DES
EFFECTIFS
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III. L'URGENCE D'UN PLAN
« PRISONS » : LA NÉCESSITÉ DE
CONSTRUIRE
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A. UN NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER POUR ENDIGUER
LA SURPOPULATION CARCÉRALE ET PERMETTRE L'APPLICATION DE L'ENCELLULEMENT
INDIVIDUEL
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B. LES PRÉALABLES ESSENTIELS À LA
RÉUSSITE DU PROGRAMME
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1. Un programme dont la crédibilité
pose question
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2. Les programmes immobiliers en cours
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3. Une vigilance nécessaire quant au choix
du mode de dévolution des marchés
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4. L'attention à l'emplacement des nouveaux
établissements
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5. Une conception qui doit s'accompagner d'une
réflexion sur les régimes de détention
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1. Un programme dont la crédibilité
pose question
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A. UN NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER POUR ENDIGUER
LA SURPOPULATION CARCÉRALE ET PERMETTRE L'APPLICATION DE L'ENCELLULEMENT
INDIVIDUEL
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I. DES CRÉDITS INSUFFISANTS POUR
RÉPONDRE AUX DÉFIS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS