Le Bureau du Sénat a tenu jeudi 15 décembre sa dernière réunion de l’année 2016. Plusieurs sujets y ont été examinés.
1/ Chaîne parlementaire Public Sénat
Le Bureau a renouvelé le mandat de trois ans de deux personnalités qualifiées au conseil d’administration de Public Sénat : Mme Haude d’Harcourt et M. Pascal Perrineau.
Il a par ailleurs, sur proposition d’Isabelle Debré, Vice-présidente en charge de la communication et de Public Sénat, fixé la "période de vigilance électorale" du 1er février 2017 jusqu’au soir du second tour des élections législatives, le 18 juin 2017, période durant laquelle la Chaîne parlementaire doit veiller tout particulièrement au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
En application de l’Instruction générale du Bureau, pour l’actualité non liée à la campagne électorale, la chaîne est tenue au respect du principe de l’équité de traitement entre les groupes politiques représentés au Sénat. Pour l’actualité liée à la campagne électorale, elle s’alignera sur les critères fixés par le CSA.
Pour les élections sénatoriales, la période de vigilance a été fixée du 1er juillet au 24 septembre 2017.
2/ Réforme des différentes instances de dialogue social et des élections professionnelles
Le Bureau a approuvé le projet de réforme des instances du dialogue social présenté par Jean‑Léonce Dupont, Questeur délégué.
Ce projet, proposé après consultation des organisations professionnelles et syndicales du personnel, qui rapproche les règles applicables au Sénat de celles du droit commun, a pour objet la consolidation du dialogue social, dans le respect des spécificités de l’administration sénatoriale.
Un bilan de la mise en place de la réforme sera établi après consultation des organisations professionnelles et syndicales au plus tard fin 2018.
3/ Prévention et lutte contre les situations de harcèlement au travail
Le Président du Sénat a souligné l’attention particulière qu’il attache à la lutte contre toutes les formes de harcèlement au travail, rappelant le devoir institutionnel, individuel et collectif, de vigilance, d’exemplarité et de respect mutuel.
Françoise Cartron, Vice-présidente du Sénat en charge des ressources humaines et Présidente de l’Association de Gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS), a ensuite présenté ses propositions pour l’élaboration d’un plan de prévention, de détection et de lutte contre les situations de harcèlement au travail. Ce plan, qui sera mis en place en associant étroitement les représentants des organisations professionnelles de collaborateurs, sera soumis à l’approbation du Bureau au début de l’année 2017.
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Par ailleurs, le Bureau a pris connaissance des déclarations de rattachement politique des sénateurs pour l’année 2017, en application de la législation relative au financement de la vie publique.
En outre, s’agissant de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") qui crée un répertoire numérique assurant l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts, le Président du Sénat s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel qui a réaffirmé le principe de la séparation des pouvoirs et de l’autonomie de chaque assemblée pour élaborer une règlementation spécifique. Il appartiendra au Bureau du Sénat de déterminer les règles qu’il entend appliquer aux représentants d’intérêts. À cette fin, le Comité de déontologie parlementaire, présidé par le Sénateur François Pillet, sera saisi afin qu’il émette un avis sur les adaptations que la nouvelle législation implique sur le dispositif sénatorial d’encadrement des représentants d’intérêt.
Enfin, le Bureau du Sénat a autorisé la conclusion d’un avenant à la convention pour la gestion du Musée du Luxembourg prorogeant la délégation de service public à la Réunion des Musées Nationaux (RMN) du 12 juillet 2018 au 31 décembre 2019. La conclusion de cet avenant permettra la programmation de trois expositions supplémentaires entre l’été 2018 et la fin 2019 : les "Œufs de Fabergé", les chefs d’œuvre de la Collection Tannhaüser et "Art et pouvoir" regroupant des œuvres de Thomas Gainsborough.
Nathalie BAHIER
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