Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (337 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
PREMIÈRE PARTIE
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
-
A. LES EFFORTS BUDGÉTAIRES DEMANDÉS AU
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS SE TRADUISENT PAR UNE
BAISSE CONTINUE DES CRÉDITS DE LA MISSION
-
1. Les crédits de la mission
« Gestion des finances publiques et des ressources
humaines » se stabilisent en 2020
-
2. Cette stabilisation ne permet pourtant pas
à la mission de respecter le plafond des crédits inscrits en loi
de programmation des finances publiques
-
3. Si les crédits globaux se stabilisent,
les quatre programmes de la mission ne sont pas tous mis à
contribution
-
1. Les crédits de la mission
« Gestion des finances publiques et des ressources
humaines » se stabilisent en 2020
-
B. LES CRÉDITS DE LA MISSION SONT
MAJORITAIREMENT ALLOUÉS AUX DÉPENSES DE PERSONNEL
-
A. LES EFFORTS BUDGÉTAIRES DEMANDÉS AU
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS SE TRADUISENT PAR UNE
BAISSE CONTINUE DES CRÉDITS DE LA MISSION
-
II. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES ET LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES
DROITS INDIRECTS DOIVENT RÉPONDRE À DES ENJEUX
SIMILAIRES
-
A. LES DEUX PLUS GRANDES ADMINISTRATIONS DE BERCY
DOIVENT MENER À BIEN LA RÉORGANISATION DE LEUR
RÉSEAU
-
1. La réorganisation territoriale de la
DGFiP et de la DGDDI : entre rationalisation du réseau et
proximité du service public
-
2. La déconcentration des services de
l'administration centrale : pallier les transformations à l'oeuvre
au sein de ces directions ?
-
3. Des défis communs à ces deux
dynamiques de réorganisation : la gestion des ressources humaines
et du parc immobilier
-
1. La réorganisation territoriale de la
DGFiP et de la DGDDI : entre rationalisation du réseau et
proximité du service public
-
B. ACCABLÉES PAR LEUR DETTE TECHNOLOGIQUE,
LA DGFIP ET LA DGDDI DOIVENT TROUVER DE NOUVEAUX MOYENS POUR FINANCER LEURS
PROJETS INFORMATIQUES
-
1. Les enjeux informatiques pour chacune des deux
directions
-
2. L'existence d'une dette technologique
insoutenable préempte des crédits qui auraient pu être
alloués au développement de projets informatiques
innovants
-
3. Le manque de moyens s'observe également
sur le plan humain
-
4. Ces insuffisances expliquent que les deux
directions recourent, pour leurs projets innovants, aux fonds pour la
transformation de la fonction publique
-
1. Les enjeux informatiques pour chacune des deux
directions
-
C. ALORS QUE LEURS MÉTIERS ÉVOLUENT,
LA DGFIP ET LA DGDDI DOIVENT ACCOMPAGNER LES AGENTS DANS LA TRANSFORMATION DE
LEURS FONCTIONS
-
1. La gestion des effectifs au sein de la DGFiP et
de la DGDDI est soumise à de nombreux aléas
-
2. Les processus de numérisation et de
dématérialisation risquent de ne pas se traduire
immédiatement par des gains de productivité
-
3. L'application de la loi pour un État au
service d'une société de confiance
-
4. Le contrôle fiscal : une
priorité du Gouvernement qui se traduit par une multiplication des
outils et des services de contrôle
-
1. La gestion des effectifs au sein de la DGFiP et
de la DGDDI est soumise à de nombreux aléas
-
A. LES DEUX PLUS GRANDES ADMINISTRATIONS DE BERCY
DOIVENT MENER À BIEN LA RÉORGANISATION DE LEUR
RÉSEAU
-
III. LES PROGRAMMES 148 ET 218 SONT DYNAMIQUES
MAIS NE SUFFISENT PAS À ACCOMPAGNER LES TRANSFORMATIONS À
L'oeUVRE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
-
A. LE PROGRAMME 148 NE CONSACRE QU'UNE PART
MINIMALE DE SES CRÉDITS À LA FORMATION CONTINUE DES AGENTS
PUBLICS
-
1. Un programme dont les crédits sont
majoritairement alloués à la formation d'une petite partie des
futurs fonctionnaires
-
2. Le dynamisme des crédits
dédiés aux prestations d'actions sociales
-
3. Des crédits insuffisants pour faire de
la DGAFP une véritable direction interministérielle des
ressources humaines
-
1. Un programme dont les crédits sont
majoritairement alloués à la formation d'une petite partie des
futurs fonctionnaires
-
B. LA HAUSSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 218
S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE FONDS DE TRANSFORMATION
MINISTÉRIEL
-
A. LE PROGRAMME 148 NE CONSACRE QU'UNE PART
MINIMALE DE SES CRÉDITS À LA FORMATION CONTINUE DES AGENTS
PUBLICS
-
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
-
DEUXIÈME PARTIE
MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
-
I. UN ÉCART NOTABLE PAR RAPPORT À LA
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE, DU FAIT D'UN RECOURS À LA
« RÉSERVE CENTRALE DE BUDGÉTISATION »
-
II. UNE OUVERTURE DE CRÉDITS SUR LES DEUX
DOTATIONS POUR 2020
-
A. LA RECONDUCTION DE CRÉDITS SUR LE
PROGRAMME 551, À LA SUITE DU
« RENDEZ-VOUS SALARIAL » DE LA FONCTION
PUBLIQUE
-
B. UNE DOTATION POUR DÉPENSES ACCIDENTELLES
ET IMPRÉVISIBLES DONT LES CONDITIONS DE RECOURS RISQUENT D'ÊTRE
UNE NOUVELLE FOIS DÉTOURNÉES
-
A. LA RECONDUCTION DE CRÉDITS SUR LE
PROGRAMME 551, À LA SUITE DU
« RENDEZ-VOUS SALARIAL » DE LA FONCTION
PUBLIQUE
-
I. UN ÉCART NOTABLE PAR RAPPORT À LA
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE, DU FAIT D'UN RECOURS À LA
« RÉSERVE CENTRALE DE BUDGÉTISATION »
-
TROISIÈME PARTIE
MISSION « ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES »
-
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES »
-
A. SI LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » NE CONSTITUENT
QU'UNE PARTIE MINORITAIRE DU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, ILS Y SONT
ENTIÈREMENT DÉVOLUS
-
B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » S'EXPLIQUE PAR LA
DURÉE DE VIE LIMITÉE DE LA MISSION
-
A. SI LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » NE CONSTITUENT
QU'UNE PARTIE MINORITAIRE DU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, ILS Y SONT
ENTIÈREMENT DÉVOLUS
-
II. D'UNE DURÉE DE VIE LIMITÉE ET
AUX OBJECTIFS AMBITIEUX, LES PROGRAMMES DE LA MISSION « ACTION ET
TRANSFORMATION PUBLIQUES » ONT TOUTEFOIS DÉJÀ FAIT
L'OBJET DE PLUSIEURS ASSOUPLISSEMENTS
-
A. SI L'ESSENTIEL DES CRÉDITS A
DÉJÀ ÉTÉ ENGAGÉ EN 2019, DES INTERROGATIONS
DEMEURENT SUR LA CAPACITÉ DE CE PROGRAMME À RÉPONDRE AUX
AMBITIONS QUI LUI ONT ÉTÉ FIXÉES
-
1. La rénovation des bâtiments
domaniaux mutualisés vient seconder les instruments dédiés
à la politique immobilière de l'État
-
2. L'anticipation des autorisations d'engagement
doit permettre au programme de financer l'ensemble des travaux d'ici
2022
-
3. La limitation des crédits conduit
à exclure de fait des bâtiments qui auraient pu être
sélectionnés par le programme
-
4. Une révision bienvenue des objectifs de
performance
-
1. La rénovation des bâtiments
domaniaux mutualisés vient seconder les instruments dédiés
à la politique immobilière de l'État
-
B. SI LES MODALITÉS D'EXERCICE DES FONDS
POUR LA TRANSFORMATION ONT ÉTÉ PRÉCISÉES, LEUR
CAPACITÉ À ATTEINDRE LEURS OBJECTIFS DEMEURE FLOUE
-
1. Les fonds de la mission, qui se sont
multipliés ces dernières années, s'appuient sur une
méthode originale d'appels à projet
-
a) Le Fonds pour la transformation de l'action
publique : donner vie au rapport sur le Grand plan d'investissement de
Jean Pisani-Ferry
-
b) Le Fonds d'accompagnement
interministériel ressources humaines
-
c) Le Fonds pour l'accélération du
financement des start-up d'État : mobiliser les agents de
l'administration
-
a) Le Fonds pour la transformation de l'action
publique : donner vie au rapport sur le Grand plan d'investissement de
Jean Pisani-Ferry
-
2. En dépit des objectifs affichés
par la mission, les critères de sélection des projets conduisent
à davantage privilégier la modernisation que l'économie
sur la dépense publique
-
1. Les fonds de la mission, qui se sont
multipliés ces dernières années, s'appuient sur une
méthode originale d'appels à projet
-
A. SI L'ESSENTIEL DES CRÉDITS A
DÉJÀ ÉTÉ ENGAGÉ EN 2019, DES INTERROGATIONS
DEMEURENT SUR LA CAPACITÉ DE CE PROGRAMME À RÉPONDRE AUX
AMBITIONS QUI LUI ONT ÉTÉ FIXÉES
-
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES »
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
ANNEXE