B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION « ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » S'EXPLIQUE PAR LA DURÉE DE VIE LIMITÉE DE LA MISSION
La mission « Action et transformation publiques » n'est pas une mission pérenne : elle a vocation à s'éteindre en 2022 . Cette durée de vie limitée explique la montée en charge très rapide des crédits sur chacun des programmes, afin que les premiers audits et les premiers projets puissent être lancés.
Les crédits de paiement inscrits dans le projet de loi de finances pour 2020 demeurent toutefois bien inférieurs au montant inscrit en loi de programmation des finances publiques pour l'année 2020 : 434,81 millions d'euros contre 550 millions dans le budget triennal, soit un écart de 21,09 %.
Cet écart ne fait que confirmer un point sur lequel vos rapporteurs spéciaux ont constamment appelé à la vigilance : la capacité des directions responsables de ces programmes à mobiliser ces crédits à un rythme aussi soutenu . Il semble que ce ne soit pas le cas aujourd'hui et vos rapporteurs spéciaux regrettent de ne disposer que de peu d'informations sur la gestion concrète et temporelle des crédits de la mission. Au regard des objectifs ambitieux de cette mission, que ce soit au titre de la transition énergétique ou de la transformation de l'État, les sous-exécutions constatées chaque année sont dommageables, et 2020 ne semble pas devoir y faire exception .
Évolution des crédits de la mission
« Action et transformation publiques »
(en CP, en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires