Sénat

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N° 41

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SÉNAT

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à modifier l 'article 49, alinéa 6, du Règlement du Sénat,

PRÉSENTÉE

Par MM. Marcel LUCOTTE, Maurice BLIN, Josselin de ROHAN

et Ernest CARTIGNY,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Règlement du Sénat prévoit dans son article 49, alinéa 6, que l'auteur d'un amendement dispose d'un temps de parole de dix minutes pour le présenter en séance publique et qu'un orateur d'opinion contraire dispose d'un temps identique de dix minutes.

Le temps de parole ainsi accordé à un signataire pour exposer son amendement est le double des autres durées de parole que fixe le Règlement et qui sont de cinq minutes, qu'il s'agisse des interventions sur un article (art. 42, al. 8), des explications de vote sur un amendement (art. 49, al. 6) ou sur un article (art. 42, al. 8), des rappels au Règlement (art. 36, al. 3), etc...

Cette disproportion n'apparaît pas justifiée.

À l'expérience, il apparaît en effet que la durée de dix minutes est rarement utilisée entièrement par les auteurs d'amendements.

Toutefois, à plusieurs reprises il a pu être constaté que ces dix minutes, systématiquement employées pour défendre des amendements répétitifs, ont permis d'allonger les débats dans des proportions sensibles sans apporter à la discussion des textes des éléments d'information significatifs.

Aussi vous est-il proposé d'harmoniser les différentes durées de parole prévues par le Règlement qui se trouveraient ainsi uniformément fixées à cinq minutes, en ramenant de dix à cinq minutes le temps de parole ouvert pour présenter un amendement et pour exprimer une opinion contraire.

On remarquera d'ailleurs qu'à l'Assemblée nationale, le Règlement prévoit déjà (art. 100, al. 7) que les interventions sur les amendements autres que celles du Gouvernement ne peuvent excéder cinq minutes.

Pour ces raisons, il vous est proposé d'adopter la proposition de résolution ci-après.

PROPOSITION DE LOI

Article unique.

La deuxième phrase de l'alinéa 6 de l'article 49 du Règlement du Sénat est rédigée comme suit :

« Le signataire de l'amendement dispose d'un temps de parole de cinq minutes pour en exposer les motifs. »