Sur la proposition de son Président, le Bureau du Sénat, réuni le 9 juillet, a adopté une modification de son règlement qui renforce les règles applicables aux comptes des groupes politiques de la Haute Assemblée :
- dans le respect du principe de libre organisation des groupes politiques, expression du pluralisme démocratique, les aides financières qui leur sont consenties par le Sénat seront désormais exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à l’activité des groupes, ainsi qu’à la rémunération de leurs collaborateurs ;
- sous peine de suspension du versement des aides, les groupes seront tenus de produire chaque année leurs comptes certifiés par un commissaire aux comptes et de les transmettre au Président du Sénat et aux Questeurs.
Ces règles s’appliqueront pour la première fois aux comptes de l’année 2015.
Cette décision s’inscrit dans la volonté de transparence qui s’est traduite notamment en 2013 par la certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes.
Julie RIVOLLIER
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