Au cours de sa réunion du 28 mai 2015, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
1/ Les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2016
Le Bureau s’est prononcé sur les orientations du projet de budget du Sénat pour 2016.
Suite aux décisions qu’il a prises le 11 mars dernier dans le cadre de ses travaux sur la gouvernance, le Bureau a souhaité inscrire ce débat dans une perspective triennale (2016-2018).
Le projet de budget du Sénat proprement dit (missions institutionnelles) s’établit à 319,6 M€, en baisse de 2,3 % par rapport à 2015, soit, compte tenu de la prévision de hausse des prix, une diminution de plus de 3 % en euros constants.
Les crédits disponibles s’établissent ainsi à un niveau sensiblement inférieur aux dépenses constatées en 2014. Une enveloppe de crédits non affectés de 1,2 M€ est destinée à faire face aux dépenses contraintes ou imprévues s’agissant notamment de la sécurité du Sénat ou des exigences du travail parlementaire.
Le budget du Jardin du Luxembourg, qui permet de faire face aux dépenses de surveillance et d’entretien d’un parc de 23 ha accueillant annuellement près de 4 millions de visiteurs, s’élève à 12,8 M€, soit moins de 3,9 % du budget total.
Le Musée du Luxembourg, géré par la Réunion des Musées nationaux, est une source de revenu net pour le Sénat (160.000 €) à travers la redevance qui lui est versée (300 000 visiteurs / an).
La dotation demandée à l’État (323,6 M€) est reconduite en euros courants. Toujours en euros courants, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation, elle est aujourd’hui inférieure de 1,2 % à son niveau d’il y a huit ans (2008). Cette dotation ne comporte aucune subvention aux Caisses autonomes de retraites du Sénat qui assurent leur équilibre grâce aux actifs constitués depuis leur création en 1905.
L’inscription du projet de budget dans une perspective triennale traduit, d’une part, un nouvel effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement (sous réserve des dépenses propres au renouvellement du Sénat en 2017).
Elle prévoit, d’autre part, un important programme d’investissement en 2017-2018, destiné notamment à faciliter l’accès du Palais aux personnes handicapées. Cet effort d’investissement sera financé sans moyens supplémentaires demandés à l’État, par prélèvement sur les ressources propres et cession d’actifs immobiliers.
2/ Audition d'Éric Doligé, président, et de Gérard Miquel, rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation sur le contrôle des comptes de l'exercice 2014
Le Bureau du Sénat a examiné le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Après avoir exposé la situation des comptes du Sénat pour l'exercice 2014 et rappelé que la commission spéciale avait approuvé ces comptes et donné quitus aux questeurs, un certain nombre de préconisations ont été formulées parmi lesquelles :
- la mise en place d'une comptabilité analytique ;
- la maîtrise de la consommation énergétique dans le cadre de travaux de rénovation ;
- la valorisation du Jardin du Luxembourg.
La Cour des comptes a certifié sans réserve les comptes du Sénat de l'exercice 2014 dans un rapport adressé par son Premier Président le 7 mai 2015.
3/ Publication du tableau des activités des sénateurs les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance
Conformément aux conclusions du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, le Bureau a confirmé sa décision de publier sur le site internet du Sénat, à compter du 1er octobre 2015, le tableau des activités des sénateurs : séance publique, commission, délégations, structures temporaires et instances parlementaires internationales. Roger Karoutchi et Alain Richard, rapporteurs du groupe de réflexion, feront des propositions de mise en forme de ce tableau ; elles seront soumises aux présidents des groupes politiques avant leur présentation devant le Bureau fin juin prochain.
4/ Approbation des comptes de l'exercice 2014 de la chaîne Public Sénat
Le Bureau du Sénat, après avoir entendu les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et donné quitus aux administrateurs de la société des programmes.
5/ La Dotation d’Action Parlementaire
Gérard Larcher a indiqué que les attributions de la DAP de 2014 seront publiées aujourd'hui sur le site du Sénat.
Nathalie BAHIER
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