Rapport n° 13 (2020-2021) de Mme Muriel JOURDA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LE CESE PEINE À TROUVER SA PLACE DANS LES
INSTITUTIONS DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
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II. LES TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROJET DE LOI
ORGANIQUE
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
RÉFORMER LE CESE, TOUT EN REFUSANT D'INSTITUTIONNALISER LE TIRAGE AU
SORT
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I. LE CESE PEINE À TROUVER SA PLACE DANS LES
INSTITUTIONS DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er A
Recommandations du CESE
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Article 1er
Relations entre le CESE et les autres instances consultatives
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Article 2 (supprimé)
Saisine du CESE sur la mise en oeuvre de dispositions législatives
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Article 3
Saisine du CESE par voie de pétition
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Article 4 (supprimé)
Procédures de consultation du public
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Article 5
Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études
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Article 6 (supprimé)
Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi
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Article 7
Composition du CESE
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Article 8
Dénomination et organisation des sections du CESE
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Article 9
Remplacement des personnalités associées
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Article 9 bis
Coordinations
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Article 10
Composition du bureau et rôle du secrétaire général du CESE
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Article 10 bis
Règles déontologiques
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Article 10 ter
Déclaration d'intérêts des membres du CESE
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Article 11
Frais de mandat et activité des membres du CESE -
Indemnisation des personnes extérieures
participant aux travaux des commissions
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Article 12
Modalités d'entrée en vigueur
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Article 1er A
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE : LISTE DE INSTANCES CONSULTATIVES
CONCERNÉES PAR L'ARTICLE 6 DU PJLO
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LA LOI EN CONSTRUCTION