Les quatre co‑rapporteurs de la mission commune de contrôle "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" se félicitent des annonces faites par le président de la République, le 28 octobre à l’Élysée, aux acteurs mobilisés cet été contre les feux de forêts, qui s’inscrivent sans équivoque dans la filiation de leurs travaux.
Avant le début de la saison des feux hors‑norme de 2022, Jean Bacci (Les Républicains – Var), Anne‑Catherine Loisier (ratt. Union Centriste – Côte‑d’Or), Pascal Martin (Union Centriste – Seine‑Maritime) et Olivier Rietmann (Les Républicains – Haute‑Saône) ont initié un travail au long cours, qui a débouché sur 70 propositions concrètes, regroupées en 8 axes (PDF - 221 Ko) , rendues publiques en août 2022.
Le travail de terrain de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Jean‑François Longeot (Union Centriste – Doubs), a conduit les co‑rapporteurs à se déplacer dans le Var, sur les traces du feu de Gonfaron, et en Gironde, sur celles des feux de Landiras et de La‑Teste‑de‑Buch, à la rencontre des élus locaux, qui ont contribué à nourrir leur réflexion.
Les propositions qui émanent de ces travaux feront l’objet d’une proposition de loi déposée en novembre, pour remettre à niveau notre stratégie de prévention et l’étendre à des territoires nouvellement touchés par les feux, sous l’effet du changement climatique et de la vulnérabilité particulière des territoires ruraux. L’adoption du texte, qui pourra être enrichi par la délibération parlementaire et par le Gouvernement, est visée d’ici la saison des feux 2023.
Les travaux des sénateurs mettent l’accent sur la prévention des feux de forêt, qui a trop longtemps été le parent pauvre de la défense des forêts contre l’incendie, et que le Président de la République n’a cette fois pas oublié. Avant lui, ils ont défendu l’élaboration d’une stratégie interministérielle de prévention, la clarification des obligations légales de débroussaillement pour réduire le risque en lisière de zones urbaines, une gestion plus active des massifs forestiers par les propriétaires privés et l’Office national des forêts (ONF)...
Les sénateurs se félicitent par ailleurs de la désignation d’Hubert Falco, maire de Toulon, ancien sénateur et ancien président du SDIS du Var, à la tête d’une mission interministérielle sur la sécurité civile et les risques majeurs, le besoin d’une meilleure coordination entre administrations ayant été identifié par la mission comme un levier majeur de progrès dans la défense des forêts contre l’incendie.
La mission accueille enfin positivement, mais avec une certaine circonspection, les promesses d’un renouvellement et d’un renforcement de la flotte d’avions amphibies bombardiers d’eau et d’un cadre plus favorable au volontariat des sapeurs‑pompiers, demandant à en voir la traduction budgétaire concrète avant d’accorder un satisfecit à l’Exécutif.
Pour aller plus loin :
L’essentiel est disponible sur le site internet du Sénat (PDF - 918 Ko) .
Pour revoir le rapport et ses 70 recommandations , regroupées en 8 axes (PDF - 221 Ko)
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François Longeot (Union Centriste – Doubs) La commission des affaires économiques est présidée par Jean Bacci , Pascal Martin , Anne-Catherine Loisier et Olivier Rietmann sont rapporteurs de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La page consacrée à la mission d’information est consultable en ligne sur le site du Sénat |
Chloé Humpich / Philippe Péjo
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