Pour 2020, les crédits du programme 147 "politique de la ville" sont en diminution de 2,07 %, soit 10,5 millions d’euros de moins. Mme Sophie PRIMAS, présidente, a pris acte d’une stabilisation des moyens par rapport à 2019 où ils avaient fortement augmenté (+ 20 %). Les actions nouvelles sont donc financées par redéploiement plutôt que par des crédits supplémentaires.
En matière d’appui à la jeunesse et de retour à l’emploi, Mme Annie GUILLEMOT, rapporteure pour avis, s’est félicitée de la bonne mise en œuvre des postes Fonjep pour animer et encadrer le tissu associatif, même si peu de postes nouveaux sont créés, et de la poursuite du développement des Écoles de la deuxième chance qui offrent la possibilité à des jeunes de 16 à 25 ans, sans formation ni emploi, de s’insérer dans la vie active. 2 000 places seront créées d’ici 2022.
Mme Annie GUILLEMOT a alerté sur les risques que représente l’absorption de l’EPARECA* au sein de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à partir du 1er janvier 2020. Ses savoir‑faire en matière de conduite de projets commerciaux et la participation étroite aux décisions des professionnels de ce secteur économique doivent être conservés. Or, aucun d’entre eux ne figurera au conseil d’administration de l’ANCT.
Tout en saluant l’important travail de relance de l’ANRU depuis un an, Mme Annie GUILLEMOT a vivement regretté que le Gouvernement ne respecte pas l’échéancier de ses paiements. En juillet 2018, M. Emmanuel MACRON a annoncé que l’État verserait 200 millions d’euros sur son quinquennat et un milliard dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Mais 25 millions d’euros au lieu des 35 millions attendus figurent au PLF 2020, alors que la situation est très tendue dans les quartiers et qu’une action rapide s’impose.
La commission a donc adopté un amendement rétablissant les crédits à leur niveau prévu.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). La rapporteure pour avis sur les crédits « politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020 est Mme Annie Guillemot (Socialiste et républicain – Rhône). L’avis de la commission des affaires économiques sera prochainement consultable sur le site du Sénat. |
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*Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
Mathilde DUBOURG
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