Le résumé
Ce rapport examine les positions politiques adoptées par le Sénat sur les affaires européennes au cours de la session parlementaire 2022-2023 et leur portée réelle.
Il démontre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Avec 18 communications, 18 résolutions européennes, adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, 16 avis politiques et 4 avis motivés sur le respect du principe de subsidiarité adoptés conformément aux dispositions de l'article 88-6 de la Constitution, le Sénat influence la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national.
Par ailleurs, ce rapport rend compte tant de la bonne coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que de la qualité du dialogue politique avec la Commission européenne.
