Avis n° 121 (2022-2023) de M. Thani MOHAMED SOILIHI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT S'INSCRIT
DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER TRÈS INCERTAIN EN
OUTRE-MER
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II. LA MISSION « OUTRE-MER »:
DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
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A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
COMBINÉE À UNE NOUVELLE AMÉLIORATION DU PILOTAGE
BUDGÉTAIRE
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B. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER » : UN RECUL DES CRÉDITS
PÉRIMÉTRIQUE QUI MASQUE LA PROGRESSION DES DOTATIONS
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C. PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : UNE AUGMENTATION BIENVENUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE ET AU
SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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1. Une évolution contrastée des
crédits alloués à la LBU combinée à une
stabilisation des crédits en faveur de la résorption de l'habitat
insalubre
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2. La progression notable des crédits de
soutien aux collectivités ultramarines
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3. La hausse des crédits
dédiés à la continuité territoriale et
la stabilité des autres actions
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1. Une évolution contrastée des
crédits alloués à la LBU combinée à une
stabilisation des crédits en faveur de la résorption de l'habitat
insalubre
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A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
COMBINÉE À UNE NOUVELLE AMÉLIORATION DU PILOTAGE
BUDGÉTAIRE
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I. L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT S'INSCRIT
DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER TRÈS INCERTAIN EN
OUTRE-MER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES