Devise de la République française

Propositions de loi constitutionnelle

Texte n° 391 (2020-2021) de M. Jean-Pierre DECOOL, déposé au Sénat le 1er mars 2021

Devise de la République française (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 391

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er mars 2021

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE


visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958,


présentée

Par M. Jean-Pierre DECOOL,

Sénateur


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958


Article unique

La Constitution est ainsi modifiée :

1° À l’avant-dernier alinéa de l’article 2, après le mot : « Fraternité », il est inséré le mot : « , Solidarités » ;

2° À la fin du premier alinéa de l’article 72-3, les mots : « et de fraternité » sont remplacés par les mots : « , de fraternité et de solidarités ».

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