Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-Michel ARNAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
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SECONDE PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES ET DE LA DOTATION
DE L'ÉTAT POUR 2023
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A. APRÈS TROIS ANNÉES DE
STABILITÉ, LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE SONT EN HAUSSE
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B. LES RECETTES : UNE AUGMENTATION DE LA
DOTATION ET DU PRÉLÈVEMENT SUR LA TRÉSORERIE
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A. APRÈS TROIS ANNÉES DE
STABILITÉ, LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE SONT EN HAUSSE
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II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : UNE
DOTATION EN HAUSSE, EN RAISON DU CONTEXTE INFLATIONNISTE ET D'IMPORTANTS
INVESTISSEMENTS
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A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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B. LE SÉNAT
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1. Une augmentation de la dotation destinée
à financer les conséquences de l'inflation et le renouvellement
sénatorial, ainsi qu'à préserver un haut niveau
d'investissement
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2. Un budget s'inscrivant dans une programmation
triennale marquée par d'importants travaux d'entretien du Palais et un
enjeu de soutenabilité
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1. Une augmentation de la dotation destinée
à financer les conséquences de l'inflation et le renouvellement
sénatorial, ainsi qu'à préserver un haut niveau
d'investissement
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C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
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A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION RECONDUITE A L'IDENTIQUE ET UNE
ANNÉE MARQUÉE PAR UNE DÉCRUE DU NOMBRE DE PLAINTES
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES ET DE LA DOTATION
DE L'ÉTAT POUR 2023
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION