Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial de la commission des finances, a réalisé un contrôle budgétaire sur l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), qui deviendra au 1er janvier 2023 l’Office national des combattants et des victimes de guerre. Ce contrôle met en lumière un acteur méconnu du grand public malgré un rôle historique et fondamental : exprimer et mettre en œuvre la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants qui se sont battus pour elle.

Par ailleurs, l’ONACVG est un opérateur aux moyens modestes et en diminution, car les anciens combattants, en moyenne très âgés, sont de moins en moins nombreux. Cependant, si la mission historique de l’Office décroit, ce n’est pas le cas de ses nombreuses autres compétences : l’Office est ainsi le guichet unique des aides pour les rapatriés, il réalise un travail de mémoire sur la guerre d’Algérie et les OPEX, accompagne les pupilles de la Nation et de la République, est un partenaire de l’Éducation nationale et de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées, etc.

Avec 400 agents répartis sur un réseau de 104 antennes locales, le rapporteur spécial estime que les moyens de l’Office atteignent un niveau plancher en dessous duquel son fonctionnement serait remis en cause. Il recommande de renforcer ses compétences s’agissant de la conservation et de la transmission de la mémoire, ainsi que les liens avec la jeunesse et la communication autour du "Bleuet de France" et de sanctuariser ses moyens.

Le rapport formule ainsi 7 recommandations pour améliorer la mise en œuvre des nombreuses missions qui sont confiées à l’ONACVG.

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M. Marc LAMÉNIE (Apparenté Les Républicains – Ardennes)
est rapporteur spécial de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation".

La commission des finances est présidée par M. Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute‑Garonne).

Son rapporteur général est M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle).

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