Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « PLAN DE RELANCE » PORTE DES CRÉDITS TRÈS HÉTÉROGÈNES
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN
DE RELANCE » POUR UN PEU PLUS D'UN TIERS DU PLAN DE RELANCE DE
100 MILLIARDS D'EUROS
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A. LA NOUVELLE MISSION COMPREND TROIS GRANDS
PROGRAMMES REPRÉSENTANT 36,4 MILLIARDS D'EUROS EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ET 22,0 MILLIARDS D'EUROS EN CRÉDITS DE
PAIEMENT
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B. LA MISE EN oeUVRE DANS LES AUTRES MISSIONS DU
BUDGET GÉNÉRAL REPRÉSENTE 11 MILLIARDS D'EUROS EN
2021
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C. PRÈS DE 15 MILLIARDS D'EUROS
DÉJÀ ENGAGÉS EN 2020 SONT INTÉGRÉS AU PLAN
DE RELANCE
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D. LA MISSION EST UN VÉHICULE
BUDGÉTAIRE POUR LES DÉPENSES DES MINISTÈRES, SOUVENT SANS
LIEN AVEC L'OBJECTIF DE RELANCE
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A. LA NOUVELLE MISSION COMPREND TROIS GRANDS
PROGRAMMES REPRÉSENTANT 36,4 MILLIARDS D'EUROS EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ET 22,0 MILLIARDS D'EUROS EN CRÉDITS DE
PAIEMENT
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II. LE PRINCIPAL OBJECTIF DU PLAN DE RELANCE EST LA
RAPIDITÉ D'EXÉCUTION
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III. LES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE DU PLAN
DE RELANCE DOIVENT ÉTRE MIEUX PRÉCISÉES
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A. LES EFFETS SUR L'ÉCONOMIE RISQUENT DE SE
FAIRE ATTENDRE
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B. LE PLAN DE RELANCE OUBLIE DE S'APPUYER SUR LES
TERRITOIRES
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1. Le plan de relance est associé à
un dispositif de suivi local qui privilégie l'information et non la
concertation ou la construction partagée des projets
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2. Le plan de relance ne laisse qu'une marge
limitée à la territorialisation
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3. Les collectivités territoriales seront
surtout sollicitées pour contribuer au financement des mesures
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4. Au total, la
« territorialisation » apparaît comme une
déconcentration, visant un objectif d'information et de communication et
reposant sur une vision verticalisée du plan de relance
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1. Le plan de relance est associé à
un dispositif de suivi local qui privilégie l'information et non la
concertation ou la construction partagée des projets
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C. LES MODALITÉS CHOISIES POUR LA GESTION
DES CRÉDITS DÉPENDRONT DES RELATIONS ÉTABLIES ENTRE LES
MINISTÈRES
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D. DE NOMBREUSES MODALITÉS DE SUIVI SONT
PRÉVUES...
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E. ... MAIS DOIVENT ÊTRE
COMPLÉTÉES DÈS MAINTENANT PAR UN DISPOSITIF
D'ÉVALUATION
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A. LES EFFETS SUR L'ÉCONOMIE RISQUENT DE SE
FAIRE ATTENDRE
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN
DE RELANCE » POUR UN PEU PLUS D'UN TIERS DU PLAN DE RELANCE DE
100 MILLIARDS D'EUROS
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DEUXIÈME PARTIE
LES MESURES DU PLAN DE RELANCE
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I. LE PROGRAMME 362
« ÉCOLOGIE » CONSACRE 6,6 MILLIARDS D'EUROS
À DES MESURES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉCONOMIE
VERTE
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A. LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE REPRÉSENTE LE TIERS DES ENGAGEMENTS
FINANCIERS DU VOLET ÉCOLOGIQUE DU PLAN DE RELANCE
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B. BIODIVERSITÉ ET LUTTE CONTRE
L'ARTIFICIALISATION
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1. La densification et le renouvellement
urbain
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2. La biodiversité, la prévention
des risques et la résilience : des compléments
budgétaires aux programmes 113 « Paysages, eau et
biodiversité » et 181 « Prévention des
risques » de la mission « Écologie,
développement et mobilité durables »
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3. Les réseaux d'eau et la modernisation
des stations d'assainissement
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1. La densification et le renouvellement
urbain
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C. DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE
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D. UN SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE ET AUX CIRCUITS COURTS
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1. Accompagner la réduction de
l'utilisation du plastique par le recyclage et le développement du
réemploi
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2. Développer le tri, la valorisation des
déchets et la production d'énergie à partir de
combustibles solides de récupération.
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3. Une extension des missions de l'ADEME qui
s'accompagne néanmoins d'une diminution, chaque année, de son
plafond d'emplois
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1. Accompagner la réduction de
l'utilisation du plastique par le recyclage et le développement du
réemploi
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E. TRANSITION AGRICOLE
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F. MER
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G. INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
VERTES
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1. Un soutien au secteur ferroviaire pour 173
millions d'euros en 2021
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2. 91 millions d'euros seront consacrés au
développement du vélo et des transports en commun en 2021
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3. L'accélération des travaux
d'infrastructures de transport bénéficiera de 205 millions
d'euros de crédits en 2021
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4. 732 millions d'euros pour les aides à
l'acquisition de véhicules propres, un montant qui n'est pas à la
hauteur des enjeux
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5. Le verdissement du parc automobile de
l'État bénéficiera de 79 millions d'euros en
2021
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6. 50 millions d'euros d'engagements et 20
millions d'euros de crédits de paiement sont prévus en 2021 par
le plan de relance pour améliorer la résilience des
réseaux électriques
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1. Un soutien au secteur ferroviaire pour 173
millions d'euros en 2021
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H. ÉNERGIES ET TECHNOLOGIES VERTES
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1. Un soutien au développement de la
filière hydrogène vert pour 2 milliards d'euros, dont 205
millions d'euros en 2021
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2. Les soutiens à la filière
nucléaire représenteront 200 millions d'euros, dont les
trois quarts seront consommés dès 2021
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3. Les plans de soutien aux secteurs de
l'aéronautique et de l'automobile
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1. Un soutien au développement de la
filière hydrogène vert pour 2 milliards d'euros, dont 205
millions d'euros en 2021
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I. DOTATION RÉGIONALE
D'INVESTISSEMENT
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A. LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE REPRÉSENTE LE TIERS DES ENGAGEMENTS
FINANCIERS DU VOLET ÉCOLOGIQUE DU PLAN DE RELANCE
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II. LE PROGRAMME 363
« COMPÉTITIVITÉ » APPORTE DES FINANCEMENTS DE
4,0 MILLIARDS D'EUROS À DES ENTREPRISES OU DES COMMANDES DE
L'ÉTAT
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A. FINANCEMENT DES ENTREPRISES
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B. SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE ET
RÉSILIENCE
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C. PLAN DE SOUTIEN À L'EXPORT
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D. L'ACTION 04 FINANCE DES ACTIONS DIVERSES
EN FAVEUR DES MINISTÈRES ET DES ENTREPRISES
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E. L'ACTION 05
« CULTURE » : UNE RELANCE DE DISPOSITIFS
EXISTANTS
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1. Des crédits destinés à
relayer des dispositifs de soutien mis en oeuvre en lois de finances
rectificatives pour 2020
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2. Un tiers des crédits de l'action 05 sont
dédiés au réarmement budgétaire des
opérateurs des missions « Culture » et « Médias,
livre et industries culturelles »
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3. La priorité accordée aux travaux
en cours en dépit d'un taux croissant de restes à payer
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4. Un nombre de dispositifs innovants relativement
réduit
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5. Un impact écologique résiduel
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1. Des crédits destinés à
relayer des dispositifs de soutien mis en oeuvre en lois de finances
rectificatives pour 2020
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F. COMMANDES MILITAIRES
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A. FINANCEMENT DES ENTREPRISES
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III. LE PROGRAMME 364
« COHÉSION », DOTÉ DE 11,4 MILLIARDS D'EUROS,
SOUTIENT PRINCIPALEMENT L'EMPLOI ET LES JEUNES
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A. SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
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1. L'activité partielle : un
instrument de soutien qui a démontré son efficacité durant
la crise sanitaire
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2. L'activité partielle de longue
durée : un instrument utile pour accompagner la reprise dans les
secteurs les plus sinistrés par la crise
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3. Des incertitudes sur le coût du
dispositif en 2021, qui dépendra de l'évolution de la situation
sanitaire
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4. Une intégration discutable au plan de
relance
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1. L'activité partielle : un
instrument de soutien qui a démontré son efficacité durant
la crise sanitaire
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B. UN LARGE ÉVENTAIL DE MESURES EN
DIRECTION DES JEUNES
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1. Les mesures visant à favoriser l'emploi
des jeunes
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2. Les mesures dans le domaine du service civique,
du sport et de la vie associative
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3. Les mesures dans le domaine de l'enseignement
supérieur
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4. Les mesures dans le domaine de l'enseignement
scolaire : des financements souhaitables, mais longtemps attendus
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1. Les mesures visant à favoriser l'emploi
des jeunes
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C. LES AIDES À L'EMPLOI DE PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
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D. L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DE L'ACTION
« FORMATION PROFESSIONNELLE » CONSISTE EN DES MESURES DE
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS
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1. L'action permet le renforcement de divers
dispositifs de la politique de la formation professionnelle, dans l'ensemble
adaptés aux enjeux de la relance
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2. Une hausse de la rémunération des
stagiaires de la formation professionnelle : une dépense
pérenne
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3. Plus de deux tiers des crédits de
l'action « Formation professionnelle » concernent des
mesures de soutien aux opérateurs de la mission « Travail et
emploi »
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1. L'action permet le renforcement de divers
dispositifs de la politique de la formation professionnelle, dans l'ensemble
adaptés aux enjeux de la relance
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E. RECHERCHE
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F. COOPÉRATION SANITAIRE
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G. COHÉSION TERRITORIALE
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1. Un objectif de couverture intégrale du
territoire en fibre optique pour 2025
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2. Le volet soutien aux actions de
développement local
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3. La rénovation des commerces et le
soutien aux très petites entreprises
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4. Une aide au développement d'une offre de
tourisme durable
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5. Développement et modernisation du
réseau routier national et renforcement des ponts
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1. Un objectif de couverture intégrale du
territoire en fibre optique pour 2025
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H. SOUTIEN AUX PERSONNES PRÉCAIRES
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A. SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
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I. LE PROGRAMME 362
« ÉCOLOGIE » CONSACRE 6,6 MILLIARDS D'EUROS
À DES MESURES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉCONOMIE
VERTE
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TROISIÈME PARTIE
LA MISSION « PLAN D'URGENCE FACE À LA CRISE SANITAIRE »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 56
Mise en oeuvre de la subvention exceptionnelle versée à France compétences
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ARTICLE 56 bis
Revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
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ARTICLE 56 ter
Adaptation de la prime de rénovation énergétique
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ARTICLE 56 quater
Dérogation au seuil de cofinancement par les collectivités territoriales
pour les opérations d'investissement en matière de rénovation énergétique
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ARTICLE 56 quinquies
(nouveau)
Dérogation au principe de séparation de la conception et de la réalisation des travaux pour des opérations de rénovation énergétique financées par la mission « Plan de relance »
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ARTICLE 56 sexies (nouveau)
Mise en oeuvre de contreparties aux aides apportées
par la mission « Plan de relance »
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ARTICLE 56 septies (nouveau)
Gestion de plusieurs dispositifs du plan de relance
par Bpifrance Financement SA et Participations SA
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ARTICLE 56 octies (nouveau)
Comité national de suivi du plan de relance
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ARTICLE 56
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EXAMEN EN COMMISSION