D. DE NOMBREUSES MODALITÉS DE SUIVI SONT PRÉVUES...
1. Le dispositif de suivi
Au niveau national, un comité de suivi doit assurer, à des intervalles non spécifiés, « une revue de l'avancement du plan de relance dans une logique sectorielle et territoriale, notamment en Outre-mer ». Sous la présidence du Premier ministre, il associerait des représentants du Parlement, des partenaires sociaux, des collectivités, de la société civile et notamment des organismes non gouvernementaux (ONG), des économistes et des services de l'État. L'article 58 octies du présent projet de loi de finances rectificative apporte une base législative à ce comité.
Sur une base hebdomadaire, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, qui a la responsabilité budgétaire de la mission, effectuera un suivi plus fin de l'avancement des mesures du plan. Le premier comité de pilotage s'est tenu le 21 septembre 2020 23 ( * ) . Son secrétariat est assuré par Bruno Parent, ancien directeur général des finances publiques. Il a prévu que les indicateurs transversaux de suivi du plan de relance seraient territorialisés et présenteraient un volet budgétaire (taux d'engagement et de décaissement des fonds) et statistique (nombre de bénéficiaires pour les principaux dispositifs).
Enfin, les autres ministres sont associés par l'intermédiaire d'un Conseil interministériel . Ce conseil se réunira tous les six mois, ou plus si nécessaire, pour acter des redéploiements de crédits.
Ce suivi national s'articule avec le suivi local décrit supra , exercé par des comités de suivi régionaux, regroupant les services de l'État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux, ainsi que par les sous-préfets à la relance.
2. L'information du Parlement
Le Premier ministre s'est également engagé à ce que soit rendu compte tous les deux mois au Parlement de l'exécution du plan de relance.
Le rapporteur spécial souligne l'importance d'un rendu régulier et de qualité au Parlement , contrepartie nécessaire à la mise à disposition de fonds publics d'un montant exceptionnel selon des modalités de souplesse elles aussi non habituelles.
Le plan de relance de 2009 avait ainsi fait l'objet d'un rapport trimestriel au Parlement qui permettait d'assurer une traçabilité exhaustive des mesures budgétaire et fiscales.
L'information présentée devra donc être régulière - l'intervalle de deux mois paraissant approprié - et surtout complète . Elle ne devra pas se limiter à un tableau d'exécution des crédits de la mission « Plan de relance » : l'information devra porter également sur l'utilisation des crédits par les opérateurs, lorsqu'ils en sont destinataires.
* 23 Ministère de l'économie, des finances et de la relance, communiqué de presse , 21 septembre 2020.