F. MER
L'action 06 « Mer » du programme 362 « Écologie » porte en 2021 250 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 44,8 millions d'euros en crédits de paiement (CP) en faveur de la filière pêche et aquaculture, d'une part, et du verdissement des ports et de la flotte des affaires maritimes, d'autre part.
1. Un soutien à la filière pêche et aquaculture pour 50 millions d'euros en deux ans, dont 8,4 millions d'euros en 2021
50 millions d'euros en AE et 8,4 millions d'euros en CP sont prévus par le plan de relance en 2021 pour venir en aide aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture, fortement touchés par la crise économique et sanitaire provoquée par la Covid-19, en raison notamment de la fermeture des restaurants et de la très forte réduction des expéditions pendant plusieurs mois de l'année 2020.
Ces deux filières représentent en effet 20 000 marins pêcheurs et 60 000 emplois indirects, avec une valeur de 1,4 milliard d'euros pour les pêcheurs et de 956 millions d'euros en aquaculture en 2018.
L'enveloppe prévue par le plan de relance à vocation à financer trois actions :
- le soutien, via des appels à projets, à des projets de développement écologiquement vertueux tels que des fermes piscicoles marines durables ou des équipements pour suivre et traiter les rejets des piscicultures ;
- la mise en place d'un fond environnemental pour les filières de la pêche et de l'aquaculture qui aurait vocation à financer le développement de prototypes et/ou de démonstrateurs de navires innovants comme un navire mieux adapté à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone ou un navire multi-support destiné à nettoyer les parcs à huîtres dans le cadre du plan de gestion du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon ;
- la mise en place d'une campagne de communication grand public destinée à valoriser les métiers de la pêche, dans un contexte où un tiers des actifs seront partis à la retraite d'ici 2030 et où de nombreux profils de métiers seront déficitaires d'ici cinq ans.
2. 200 millions d'euros en deux ans pour le verdissement des ports et le verdissement de la flotte des affaires maritimes
Le plan de relance prévoit une enveloppe de 200 millions d'euros en AE et de 36,4 millions d'euros en CP pour le verdissement des ports et le verdissement de la flotte des affaires maritimes.
a) 175 millions d'euros pour le verdissement des ports
Le système portuaire français génère 372 millions de tonnes de trafic et 300 000 emplois directs. Les trois principales portes d'entrée du commerce extérieur de la France que sont les ports de Dunkerque, d'HAROPA (Le Havre, Rouen, Paris) et de Marseille produisent une valeur ajoutée de 13 milliards d'euros et génèrent 130 000 emplois directs . D'un point de vue économique, 1 000 conteneurs manutentionnés par les ports français créent 1 emploi portuaire, 6 emplois pour le dispatching de la marchandise et 3 à 4 emplois dans le secteur des transports.
Les crédits du plan de relance ont vocation à financer à hauteur de 175 millions d'euros en 2021 et en 2022 des investissements en faveur de la transition écologique des ports maritimes français. Ces crédits interviendront en cofinancement avec les ports, les collectivités territoriales et l'Union européenne.
Parmi les projets qui bénéficieront de ces crédits sont déjà identifiés :
- la construction d'usines de fabrications de pales éoliennes et de nacelles au port du Havre d'ici 2022 ;
- la mise en place de bornes électriques à quai pour les navires de croisière maritimes et fluviaux sur les quais de l'ensemble portuaire HAROPA à partir de 2020, pour les navires à passagers et les porte-conteneurs sur les quais du port de Marseille d'ici fin 2022, pour les navires porte-conteneurs sur le quai de la Pointe des Grives du port de la Martinique d'ici fin 2022 ;
- une amélioration des accès ferroviaires des ports de Dunkerque et de Marseille dès 2020 ;
- des travaux visant à optimiser la consommation d'énergie liée au trafic de conteneurs réfrigérés sur le port de la Guadeloupe d'ici 2021 ;
- la mise en place de solutions de production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques au port de La Martinique d'ici 2022 et la réalisation d'un projet innovant de stockages mutualisés d'électricité entre les productions photovoltaïques du port et les besoins du réseau électrique.
Selon le Gouvernement, ces différents travaux pourraient générer environ 1 800 emplois à temps plein, dont 1 000 emplois directs.
L'électrification des quais pourrait permettre de réduire considérablement la pollution atmosphérique dans les ports ainsi que les émissions de CO 2 . De fait, selon la Commission européenne, le branchement d'un navire à une borne électrique à quai permet une réduction des émissions de CO 2 de l'ordre de 86 %. La consommation d'électricité à quai en 2019 était de 10 400 Mwh. Une telle consommation de fioul lourd aurait généré 4,472 tonnes d'émissions soufrées, 135,2 tonnes d'émissions azotées et 5,919 tonnes de particules fines (PM 2,5). En termes d'émissions de gaz à effet de serre, une consommation équivalente de fioul lourd aurait émis 3 370 tonnes de CO 2 .
b) 25 millions d'euros pour le verdissement de la flotte des affaires maritimes
25 millions d'euros en AE sur deux ans sont prévus dans le cadre du plan de relance pour le verdissement de la flotte de la direction des affaires maritimes.
Celle-ci prévoit la réalisation de navires innovants, en particulier un baliseur océanique, afin d'encourager les chantiers navals et équipementiers français les plus innovants dans le domaine des navires de service (Océa, Socarenam, Piriou, X-Blue, Delavergne).
L'objectif poursuivi vise à se rapprocher de « zéro émission » pour les navires commandés, en particulier par un dessin de carène innovant pour une plus grande efficience, par le recours au GNL ou grâce à une propulsion électrique en zéro émission par hydrogène.