H. SOUTIEN AUX PERSONNES PRÉCAIRES
L'action 08 « Soutien aux personnes précaires » ouvre 199,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 86,5 millions d'euros en crédits de paiement en soutien à parts presque égales d'une part aux associations luttant contre la précarité, d'autre part à l'hébergement et au logement temporaire.
1. Le soutien aux associations de lutte contre la précarité
Les crédits relevant de cette mesure sont de 99,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 49,5 millions d'euros en crédits de paiement .
Un appel à projets national doit être complété par des actions locales en lien avec d'autres financeurs. Les projets peuvent porter sur les services innovants permettant aux personnes de trouver une réponse à leurs difficultés sociales, sur l'adaptation des dispositifs d'accès aux biens et services essentiels aux besoins des personnes, ou encore sur les systèmes d'information et les infrastructures des associations.
Les projets doivent être sélectionnés au premier semestre de 2021 et la mise en oeuvre débuter au second semestre.
Les critères de sélection des mesures sont la durabilité sociale, environnementale, économique, la coopération entre les acteurs, l'optimisation des compétences et des ressources aux moyens en présence (efficience), la cohérence de la couverture territoriale (car tous les territoires ne sont pas couverts de manière égale par le tissu associatif), enfin la prise en compte de la diversité des besoins et des situations d'une population très hétérogène.
2. Le développement de l'hébergement et du logement temporaire
Cette mesure prévoit 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 37 millions d'euros en crédits de paiement afin :
- d'une part, de construire de nouvelles structures d'hébergement en zone tendue et humaniser les centres d'hébergement et les accueils de jour sur l'ensemble du territoire (50 millions d'euros) ;
- d'autre part, de conduire des expérimentations en matière de rachat d'hôtels, de construction de logements modulaires et d'accélérer le traitement des foyers de travailleurs migrants ;
- enfin, de réhabiliter des aires d'accueil des gens du voyage.
3. Des mesures utiles, mais dont l'intégration dans la mission « Plan de relance » est, une nouvelle fois, difficile à comprendre
S'agissant des deux axes portés par la présente action, le rapporteur spécial accueille favorablement sur le fond les mesures proposées . Les mesures fortes conduites pendant le premier confinement en faveur de la mise à l'abri des personnes en grande précarité, par exemple, ont probablement permis de limiter les conséquences, potentiellement catastrophiques, de la crise pour cette population, et il faut saluer le travail de toutes les associations qui ont poursuivi leur travail sur le terrain pendant cette période.
Il s'interroge également sur les raisons pour lesquelles ces dépenses sont rattachées à la mission « Plan de relance » alors qu'elles relèvent clairement des politiques menées par les ministères.
La deuxième loi de finances rectificative, par exemple, a ouvert des crédits de 94 millions d'euros sur le programme précité 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », afin de prendre en charge une partie des dépenses des associations qui se consacrent à l'aide alimentaire, sur l'ensemble de l'année 2020.
L'hébergement a également fait l'objet d'ouvertures de crédit importantes sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires ».
Si les crédits prévus ici se placent moins dans un traitement de l'urgence que ceux utilisés par exemple pour assurer l'aide alimentaire ou la mise à l'abri des personnes en grande précarité, ils ne relèvent pas non plus de la logique d'un plan de relance de l'économie et auraient pu, voire dû, être inscrits au budget des ministères qui, en tout état de cause, piloteront les actions sur le terrain.
Le rapporteur spécial apprécie cependant qu'une enveloppe de 0,5 million d'euros soit réservée spécifiquement à l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'impact de ces mesures, car l'évaluation des mesures apparaît comme un point faible du plan de relance, qui ne prévoit que des mesures de suivi de la dépense (voir supra, exposé général).