C. LES AIDES À L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'action « Handicap » du programme « Cohésion » est dotée de 100 millions d'euros en AE et 93,5 millions d'euros en CP . Elle vise à financer deux dispositifs :
- un dispositif inédit d'aide à l'embauche des travailleurs handicapés ;
- un renforcement à un dispositif existant de l'emploi accompagné.
1. L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés : un effort insuffisant
L'action vise en premier lieu à instituer un dispositif inédit d' aide à l'embauche des personnes en situation de handicap, dotée de 85 millions d'euros en AE et en CP .
La dynamisation du recrutement de ces publics constitue un enjeu prioritaire. On pourrait en effet craindre que, par un effet « file d'attente », la montée du chômage ne relègue encore davantage l'offre de travail des actifs en situation de handicap sur le marché du travail. En 2018, le taux de chômage de ces personnes, qui tendent à cumuler plusieurs fragilités sur le marché du travail (âge élevé, chômage de longue durée...) était de 18 % soit un niveau deux fois supérieur à la moyenne des actifs 94 ( * )
Un objectif ambitieux de 30 000 embauches est visé. Le rapporteur spécial identifie toutefois certains points de vigilance quant à la crédibilité de cet objectif.
Dans ce contexte, la montée en puissance du dispositif, qui conditionne la consommation effective des crédits, suppose une réelle mise en tension du service public de l'emploi sur le sujet. Il faut donc que les rapprochements à l'oeuvre entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi soient le support d'une priorisation - et non d'une dilution - des problématiques liées à l'emploi des personnes handicapées.
2. Le renforcement de l'emploi accompagné : un dispositif intéressant, qui s'inscrit toutefois mal dans la logique du plan de relance
L'action « Handicap » prévoit également un renforcement du dispositif d'emploi accompagné à hauteur de 15 millions d'euros en AE et 7,5 millions d'euros en CP . Institué en 2016 par l'article L. 5213-2-1 du code du travail, ce dispositif permet de financer un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap pour leur permettre d'accéder à l'emploi mais aussi - c'est l'un des aspects originaux du dispositif - de s'y maintenir, en incluant également des actions d'accompagnement et de soutien de l'employeur.
Il s'agit d'un dispositif intéressant, qui a permis, au 31 décembre 2019, l'accompagnement de 2 724 personnes et de 1 003 employeurs . Outre les crédits budgétaires (10 millions d'euros en 2020), celui-ci est également cofinancé par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) à hauteur de 6 millions d'euros et par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à hauteur de 1,1 millions d'euros. Les premières évaluations de l'emploi accompagné tendent à démontrer son efficacité, puisque 59 % des personnes sans emploi à l'entrée du dispositif auraient trouvé un emploi dans le cadre de ce cadre et pour la moitié d'entre elles, en moins de 6 mois . Plus de 60 % se maintiendraient toujours en emploi après deux ans d'insertion professionnelle, sur des contrats qui sont des contrats à durée indéterminée (CDI).
Pour autant, l'intégration de ce dispositif au plan de relance interroge à deux titres au moins .
En premier lieu, une augmentation des crédits alloués à ce dispositif est déjà prévue dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » en PLF 2021 (+ 5 millions d'euros, portant l'enveloppe à 15 millions d'euros). Dès lors, il est loisible de se demander pour quelles raisons, sinon d'affichage, le Gouvernement a décidé d'inscrire un renfort parallèle de crédits dans la mission « Plan de relance ».
En second lieu, malgré son intérêt certain, le dispositif s'intègre mal à la logique du plan de relance. Celui-ci tend déjà à s'adresser à des publics très spécifiques, notamment atteints de troubles psychiques (48 % des personnes concernées 95 ( * ) ), en vue de lever des freins structurels à l'accès et au maintien dans l'emploi, souvent sans lien direct avec l'impact économique de la crise sanitaire. Un financement de l'ensemble des crédits sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » aurait constitué un choix plus lisible.
* 94 Agefiph, Emploi et chômage des personnes handicapées, juin 2020.
* 95 Ibid.