E. RECHERCHE
L'action 05 « Recherche », qui a vocation à être financée in fine par le Fonds de relance et de résilience (FRR), vise à accélérer le redressement financier de l'Agence nationale de la recherche (ANR) .
La situation financière de l'ANR s'est en effet nettement dégradée au cours de la dernière décennie : le budget global de l'Agence a chuté de 41 % entre 2010 et 2015 , passant de 858 millions d'euros à 489 millions d'euros. Conjuguée à une hausse conséquente du nombre de projets présentés, cette diminution des crédits d'intervention de l'ANR s'est traduite par un effondrement du taux de succès des appels à projets . Ce dernier se situait toujours en dessous de 20 % en 2019, quand il atteint 35 % pour la Fondation allemande pour la recherche ou 40 % pour le Fonds national suisse.
Dans ce contexte, la loi de programmation de la recherche (LPR) a fait du redressement financier de l'ANR une priorité, en prévoyant une hausse d'un milliard d'euros, sur sept ans, des financements compétitifs qui lui sont dédiés. La chronique de ces augmentations est présentée dans le graphique ci-après.
L'ANR bénéficierait ainsi, au titre de la loi de programmation, d'une enveloppe budgétaire de 442 millions sur deux ans : 149 millions d'euros en 2021, puis 293 millions d'euros en 2022.
Progression annuelle des crédits versés à l'ANR (en AE)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir de l'étude d'impact annexée au projet de loi de programmation pour la recherche
Cette hausse permettrait de porter la capacité d'engagement de l'Agence à 1 766 millions d'euros - contre 766 millions d'euros actuellement - dans le triple objectif :
- de doubler le taux de succès aux appels à projets, en le portant à 30 % contre 17 % actuellement ;
- de doubler la part de financement des coûts indirects (« préciput »), de 19 % à 40 %, permettant notamment de générer une augmentation de 10 % des crédits de base des laboratoires ;
- d'accroître la durée des financements et donc leur montant moyen (de l'ordre de 350 000 euros sur 3 ans actuellement pour un projet multi-équipes).
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement s'est engagé à accélérer cet effort, en doublant le montant des crédits supplémentaires alloués à l'ANR d'ici la fin du quinquennat . L'Agence verrait ainsi son budget progresser de 428 millions d'euros supplémentaires au titre du plan de relance : 286 millions d'euros en 2021 et 142 millions d'euros en 2022.
En 2021, les montants dévolus à l'ANR augmenteraient ainsi de 435 millions d'euros par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2020, soit une hausse de 56,7 % .
Évolution prévisionnelle du budget de
l'ANR
en 2021 et en 2022
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Cet abondement devrait permettre de porter le taux de succès sur les appels à projet à 23 % à horizon 2022, contre 16 % actuellement , rendant le recours à l'ANR plus attractif pour les chercheurs. Il sera également possible, avec ces crédits supplémentaires, d'amorcer la trajectoire d'augmentation du préciput revenant aux établissements employeurs.
Enfin, selon les informations transmises au rapporteur spécial, cette mesure soutiendra l'emploi, en rendant possible le recrutement de doctorants et post-doctorants supplémentaires - l'enveloppe attribuée permettant de financer l'équivalent de 6 500 contrats d'un an.