PREMIÈRE
PARTIE
LA MISSION « PLAN DE RELANCE » PORTE DES
CRÉDITS TRÈS HÉTÉROGÈNES
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE » POUR UN PEU PLUS D'UN TIERS DU PLAN DE RELANCE DE 100 MILLIARDS D'EUROS
A. LA NOUVELLE MISSION COMPREND TROIS GRANDS PROGRAMMES REPRÉSENTANT 36,4 MILLIARDS D'EUROS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET 22,0 MILLIARDS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
Le projet de loi de finances pour 2021 propose de créer une mission « Plan de relance » , dotée de 36,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 22,0 milliards d'euros en crédits de paiement .
L'ensemble des autorisations d'engagement devraient être engagées dès 2021. Les crédits de paiement seraient consommés sur deux ans, en 2021 et 2022, en application de l'objectif de relance de l'économie qui recherche un effet rapide.
La mission comprend trois programmes . Le programme 362 « Écologie » comprend plus de la moitié des autorisations d'engagement de la mission (18,4 milliards d'euros), mais ne devrait en engager qu'un tiers (6,6 milliards d'euros) dès 2021. Le programme 363 « Compétitivité » devrait consommer en crédits de paiement les deux tiers de ses autorisations d'engagement (6,0 milliards d'euros), tandis que le programme 364 « Cohésion » consommerait en 2021 des crédits de paiement correspondant à la quasi-totalité de ses autorisations d'engagement (12,0 milliards d'euros).
Crédits de la mission « Cohésion des territoires »
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des documents budgétaires)
Malgré le nom de la mission « Plan de relance », elle ne regroupe qu' un peu plus d'un tiers des crédits du plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020, pour un montant total de 100 milliards d'euros.
Le rapporteur spécial de la mission, par ailleurs rapporteur général au nom de la commission des finances, a présenté les crédits du plan de relance de 100 milliards d'euros dans le tome 1 de son rapport général sur le projet de loi de finances pour 2021.
Pour mémoire, les crédits budgétaires du plan de relance comprennent 15 milliards d'euros déjà engagés en 2020 (voir infra) et 49 milliards d'euros de crédits engagés à partir de 2021, soit, outre les crédits de la présente mission, 11 milliards d'euros du quatrième plan d'investissements d'avenir (PIA) et 2 milliards d'euros relevant d'autres missions budgétaires (voir infra ).
La baisse des impôts de production , qui relève des recettes et non des dépenses, est chiffrée à 20 milliards d'euros pour les deux prochaines années mais pèsera en fait de manière pérenne sur le budget de l'État, et 2 milliards d'euros de coût lié aux appels de garantie sont anticipés. Les mesures financées par les administrations de sécurité sociale coûteraient 9 milliards d'euros et, enfin, 5 milliards d'euros correspondent à des actions financées par la Banque des territoires et Bpifrance .
Décomposition du plan de relance de 100 milliards d'euros
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (à partir du projet de loi de finances pour 2021)