Avis n° 109 (2017-2018) de M. Laurent DUPLOMB , Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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I. LE BUDGET 2018 S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE
DIFFICULTÉS PERSISTANTES POUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE
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A. LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE
L'AGRICULTURE FRANÇAISE
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1. Une situation économique qui reste
fragile
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a) Les revenus agricoles en berne
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b) Une année terrible pour les grandes
cultures en 2016
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c) Fruits et légumes : une situation
contrastée
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d) Viticulture : des rendements qui ne cessent
de baisser
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e) Le secteur laitier : une embellie qui reste
à confirmer
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f) Le secteur porcin : le risque de
rechute.
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g) La filière viande bovine en situation de
faiblesse structurelle connaît une amélioration
conjoncturelle
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h) La filière avicole face à la
crise
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a) Les revenus agricoles en berne
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2. Au-delà de la question des revenus, le
malaise des agriculteurs s'enracine
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1. Une situation économique qui reste
fragile
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B. UNE POLITIQUE AGRICOLE SANS
BOUSSOLE ?
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1. La nécessité d'une politique
agricole et alimentaire
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2. Une absence de lisibilité de la politique
agricole et alimentaire
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a) Au niveau européen, les incertitudes sur
l'avenir de la politique agricole commune
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b) Au niveau national : à la recherche
d'une nouvelle politique agricole
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(1) Les Etats généraux de
l'alimentation : une mobilisation générale pour quel
résultat ?
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(2) Le grand plan d'investissement : quelles
retombées pour l'agriculture et l'agroalimentaire ?
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(3) La compétitivité des
exploitations agricoles pénalisée par la suppression de mesures
récentes
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(4) Les perspectives en matière
d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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a) Au niveau européen, les incertitudes sur
l'avenir de la politique agricole commune
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1. La nécessité d'une politique
agricole et alimentaire
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A. LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE
L'AGRICULTURE FRANÇAISE
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II. DES CRÉDITS STABLES, QUI NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PART RÉDUITE DES MOYENS PUBLICS
CONSACRÉS À L'AGRICULTURE
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A. LE SOUTIEN À L'AGRICULTURE PASSE PAR DE
MULTIPLES CANAUX
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B. ANALYSE DÉTAILLÉE DES
CRÉDITS
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1. Une stabilité des crédits du
programme 149 qui n'efface pas certaines inquiétudes
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2. Des crédits en faveur de la forêt
calculés au plus juste
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3. Des crédits en faveur de la pêche
maritime et de l'aquaculture reconduits en 2018
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4. Le renforcement des crédits
budgétaires en faveur de la sécurité sanitaire de
l'alimentation
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5. Des moyens préservés pour
l'administration et ses opérateurs, mais un impératif
d'efficacité et de résorption des délais de paiement des
aides PAC
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6. Un CASDAR fortement réduit, dont la
pertinence reste douteuse
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1. Une stabilité des crédits du
programme 149 qui n'efface pas certaines inquiétudes
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A. LE SOUTIEN À L'AGRICULTURE PASSE PAR DE
MULTIPLES CANAUX
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III. LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES DE VOS
RAPPORTEURS
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A. LE DEUXIÈME PILIER DE LA PAC EN
SURCHAUFFE BUDGÉTAIRE
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B. UN PLAN DE PRÉSERVATION DE
L'ÉLEVAGE EN MONTAGNE, PLUTÔT QU'UN PLAN DE PRÉSERVATION DU
LOUP ?
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A. LE DEUXIÈME PILIER DE LA PAC EN
SURCHAUFFE BUDGÉTAIRE
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I. LE BUDGET 2018 S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE
DIFFICULTÉS PERSISTANTES POUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE
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ARTICLES RATTACHÉS AUX
CRÉDITS
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Article 49 (article 33 de la loi
n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
pour 2015) - Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du
micro-bénéfice agricole
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Article 49 bis [nouveau] (article 1604 du code
général des impôts) - Transfert de la totalité des
centimes forestiers des chambres d'agriculture au fonds national de
péréquation des chambres d'agriculture
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Article 49 ter [nouveau] - Rapport au Parlement
sur le financement de mesures du deuxième pilier de la PAC en 2019 et
2020
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Article 49 (article 33 de la loi
n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
pour 2015) - Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du
micro-bénéfice agricole
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES