Avis n° 162 (2013-2014) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (269 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » EN 2014
-
A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
-
B. LA BAISSE EN 2014 DES CRÉDITS DU
PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
-
C. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL
GOUVERNEMENTAL »
-
D. L'ÉVOLUTION DU BUDGET ANNEXE
« PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE »
-
A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
-
II. LE MAINTIEN EN 2013 ET 2014 DE L'EXIGENCE DE
SOBRIÉTÉ GOUVERNEMENTALE
-
III. LE RÔLE DE PILOTAGE ET DE COORDINATION
DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
-
IV. LA DIMINUTION PRÉOCCUPANTE DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA COMMUNICATION DU
GOUVERNEMENT
-
I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » EN 2014
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES