N° 162
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME V
COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ET PUBLICATIONS OFFICIELLES
Par M. Alain ANZIANI,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur , président ; MM. Jean-Pierre Michel, Patrice Gélard, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Saugey, Mme Esther Benbassa, MM. François Pillet, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Nicolas Alfonsi, Mlle Sophie Joissains , vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Mme Virginie Klès , secrétaires ; MM. Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Cécile Cukierman, MM. Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz, MM. Roger Madec, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 9 ) (2013-2014)
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOISRéunie le mardi 26 novembre 2013 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, la commission des lois a examiné 1 ( * ) , sur le rapport pour avis de M. Alain Anziani , les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative » du projet de loi de finances pour 2014 . Après avoir exposé les principales évolutions des crédits inscrits au titre du programme « Coordination du travail gouvernemental » dans le projet de loi de finances pour 2014, le rapporteur a détaillé plusieurs points saillants de ce programme en 2013 et 2014. Il a indiqué que les mesures de sobriété gouvernementale décidées en 2012 se prolongeaient en 2013. Il a notamment indiqué que les déclarations de situation patrimoniale des membres du Gouvernement avaient été publiées en 2013, dans un souci de transparence, sans susciter de polémique particulière. En outre, les effectifs des cabinets ministériels, en dépit de dérogations, restent modérés et, dans un souci de transparence également, font l'objet d'une annexe détaillée au projet de loi de finances. S'agissant des missions du secrétariat général du Gouvernement, il a exposé l'impact significatif de la question prioritaire de constitutionnalité sur la coordination du travail gouvernemental. Enfin, le rapporteur a rendu compte de l'évolution des dépenses de communication du Gouvernement et, singulièrement, du service d'information du Gouvernement, depuis 2007, pour constater qu'à une progression très rapide jusqu'à 2012 avait succédé un reflux qu'il juge trop important, déplorant un appauvrissement de la communication gouvernementale. Sur la proposition de son rapporteur, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » inscrits au projet de loi de finances pour 2014. |
* 1 Le compte rendu de la réunion de commission est consultable à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html