LA COMMISSION DES FINANCES ANALYSE LE COÛT DES ELECTIONS EN 2008 ET LES PERSPECTIVES DE REVISION DE LA CARTE DES SOUS-PREFECTURES
Lors de sa réunion du mardi 6 novembre 2007, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Dans sa communication, M. Henri de Raincourt a notamment mis en lumière les points suivants :
- Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistre une baisse (- 4,6 %) de ses crédits pour 2008 et comprend au total une enveloppe s'élevant à 361,7 millions d'euros.
- Cette évolution est en phase avec le calendrier électoral à venir.
- Le chiffrage de la séquence (municipales/cantonales/sénatoriales) en 2008 s'établit à 177,3 millions d'euros.
- Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est de :
2,84 euros pour les élections municipales ;
3,48 euros pour les élections cantonales ;
et de 0,14 euro pour les élections sénatoriales.
- Le mode de financement public de l'activité politique contribue aujourd'hui fortement, et cela en dépit même de l'obligation faite aux partis et groupements politiques d'obtenir 1 % des suffrages dans au moins 50 départements, à un gonflement artificiel du nombre de partis et groupements politiques.
- Il ressort de l'audition de la responsable du programme « Administration territoriale », Mme Bernadette Malgorn, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qu'une réflexion est en cours sur l'adaptation de la présence de l'Etat sur le territoire et l'attractivité du métier de sous-préfet, en lien avec la revue générale des politiques publiques (RGPP).
- L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui a en charge le passeport électronique, le passeport biométrique, la carte nationale d'identité, le système d'immatriculation à vie des véhicules et le permis de conduire, poursuit sa montée en charge avec un renforcement de ses effectifs (66 équivalents temps plein travaillé) et un financement combinant une subvention pour charges de services publics (54,9 millions d'euros), et une taxe affectée prélevée sur les recettes de timbre fiscal sur les passeports (47,5 millions d'euros).
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